Le montant de la redevance est calculé conformément au tableau suivant, selon la catégorie de numéro attribué : CATEGORIE de numéro attribué : A dix chiffres MONTANT par numéro : a CATEGORIE de numéro attribué : A six chiffres MONTANT par numéro :

Article R563-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 40

Code de l'environnement

. - Ces bâtiments, équipements et installations sont répartis entre les catégories d'importance suivantes : 1° Catégorie d'importance I : ceux dont la défaillance ne présente qu'un risque minime pour les personnes ou l'activité économique ; 2° Catégorie

LEGIARTI000029572275

—

Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B B 185 12,00 Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 202 13,00 Alsace grand cru Kaefferkopf Riesling B B 177 11,50 Assemblage B 202 13,00 Gewurztraminer

Article Annexe A

—

La deuxième colonne du tableau ci-après établit la liste des technologies de la catégorie visée, dont le transfert est autorisé au titre de la présente licence générale. CATÉGORIE TECHNOLOGIES DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE ML6.

Article L613-48-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou d'engagements éligibles mentionnés au VII de l'article L. 613-48 ou d'instruments de fonds propres de catégorie 2.

Article Annexe VII

—

Hardt 68001 B Ochsenfeld 68002 B Plaine du Rhin 68301 B Ried 68302 B Sundgau 68303 B Collines sous-vosgiennes 68304 B Montagne sous-vosgienne 68307 D Jura 68450 C AQUITAINE DORDOGNE 24 Ribéracois 24158 B Causses 24394 B Bergeracois

Article 9

—

Les concours sont distincts pour les deux catégories de candidats et donnent lieu à l'établissement de deux listes d'admission.

Article 324 X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

I. - En vue de leur évaluation, les locaux d'habitation autres que les locaux de référence sont classés par comparaison avec les locaux de référence représentatifs des diverses catégories existantes.

Article R315-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 82

Code de la sécurité intérieure

participation à une reconstitution historique ou une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif constitue un motif légitime de transport et, le cas échéant, de port des armes et éléments d'arme neutralisés, d'armes et matériels de la catégorie

Article 10

—

Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et de neuf seizièmes

Article 11

—

I. - Les élèves-inspecteurs qui avaient antérieurement la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, ainsi que ceux qui avaient antérieurement la qualité de fonctionnaire d'un corps ou cadre d'emplois

LEGIARTI000026663677

—

- C - D ♦ * A - B - C - D ♦ * FFSS 37 A - B - C - D * A - B - C - D * FFSS 38 A - B - C - D ♦ * A - A - B - C - D ♦ * FFSS 40 A - D ♦ * A - D ♦ * FFSS 41 A - B - C - D ♦ A - B - C - D ♦ FFSS 42 A - B - C -

Article 150-0 D ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 62

Code général des impôts

Cette rémunération doit représenter plus de la moitié des revenus à raison desquels l'intéressé est soumis à l'impôt sur le revenu dans les mêmes catégories, à l'exclusion des revenus non professionnels ; II bis.-A.

Article 21

—

Directeur départemental des impôts et receveur des finances de 1re catégorie détachés dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie. Administrateur des finances publiques, 4e échelon avec ancienneté.

Article R713-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26

Code de commerce

-Tout électeur qui remplit les conditions fixées à l'article L. 713-4 peut se porter candidat dans sa sous-catégorie ou, à défaut, dans sa catégorie professionnelle. Nul ne peut être candidat dans plus d'une sous-catégorie ou catégorie. II.

Article Annexe I

—

B, trousseau N, verdelho B, vermentino B, viognier B.

Article Annexe I

—

B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 1,00 Lieudit Rosacker : Riesling B B 0,50 Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 0,50 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 0,50

Article 18

—

de résidence est rendu nécessaire : 1° a) Par une nomination prononcée à la suite d'une suppression d'emploi conformément à la procédure prévue aux premier et deuxième alinéas de l'article 93 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé ; b)

Article PE 1

—

TYPE D'ÉTABLISSEMENT EFFECTIF DU PUBLIC ADMISSIBLE en dessous duquel un établissement est classé en 5e catégorie (1) DÉCOMPTE DU PUBLIC Sous-sol (a) Etage, galerie ou ouvrage en surélévation (b) Ensemble des niveaux (c) Etablissements

Article R312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 54

Code de la route

les cas et conditions où des saillies excédant ce gabarit sont explicitement autorisées par arrêté du ministre chargé des transports : 1° Cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur et quadricycle à moteur autre que le quadricycle léger de la sous-catégorie

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