AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation de l'article 265 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a ordonné une expertise pour rechercher la nature et les causes

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'est nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé en représailles à la saisine du conseil de prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février

X... avait soutenu que la vraie cause de son licenciement résidait dans ses demandes de paiement d'heures supplémentaires qui étaient devenues pressantes et officielles, la cour d'appel, qui a omis de

attendu que la compétence attribuée par la loi au conseil de prud'hommes pour connaître du contentieux de la réintégration en raison de l'amnistie lui permet de donner sa véritable qualification à la cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

moral du fait de la rupture de son contrat de travail (la transaction faisant mention expressément de ce que " le salarié fait état du préjudice très important tant moral que professionnel que lui cause

la véritable cause du licenciement ; que la possibilité de licencier un salarié pendant la période de suspension du contrat de travail pour maladie en cas de faute grave n'exonère pas le juge de rechercher

de vues avec l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen

dit que le licenciement de M.

en a dénaturé le contenu, et, partant, violé l'article 1134 du Code civil ; alors, ensuite, qu'en se déterminant à partir de motifs inopérants, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la cause

[I], cause du licenciement, avait une origine professionnelle consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-14 du code du travail. »

sans préavis le 5 juin 1981 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen

, ILS ONT RETENU UN MOTIF D'ORDRE ECONOMIQUE, QU'IL N'AVAIT PAS ALLEGUE ; MAIS ATTENDU QUE, SI LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE LA VERITABLE CAUSE DES LICENCIEMENTS ETAIT D'ORDRE ECONOMIQUE, ELLE N'EN

préavis et de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, en premier lieu, Mme A... reconnaissait dans ses conclusions d'appel avoir

, et que le juge ne peut attribuer à cette rupture les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse que si le grief énoncé est fondé, et donc si la cession alléguée est établie ; qu'en l'espèce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Florence, dont le siège social est ..., Le Bouscat (Gironde), en cassation

, prononcée par le juge administratif sur renvoi préjudiciel, a pour effet de rendre au juge judiciaire son pouvoir d'apprécier la réalité et le sérieux de la cause du licenciement, comme de statuer sur

décider que le licenciement du salarié était fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que l'ensemble des relevés et des tableaux comparatifs fait apparaître que M.