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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 587 résultats pour « changement de couleur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R313-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 44
En cas de changement de propriétaire, ils sont transmis au successeur, qui peut continuer à les utiliser.
Article Annexe V
La couleur du feu apporte des informations de direction/position au navigateur. 3.7.1.
Article 2
A compter du 1er janvier 2011, les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants : ZONE TAUX UNITAIRE TAUX DE CHANGE Belgique-Luxembourg
Article Annexe II
MODALITÉS DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE POUR CHANGEMENT DE MOTORISATION ET LES INVESTISSEMENTS À BORD DES NAVIRES ET SÉLECTIVITÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL L'aide est calculée à partir : - des coûts fixes liés à
Article 3
Les entreprises éligibles au sens de l'article 2 peuvent bénéficier de la prime pour des programmes de création, d'extension ou de changement d'activité et, à titre exceptionnel, pour des programmes de reprise d'activité, dans les zones énumérées dans
Article 1468 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 67
. - Pour le calcul de l'augmentation nette de la base d'imposition de l'établissement définie au I, il n'est pas tenu compte de l'évolution de la base d'imposition résultant : 1° Des changements de méthode de détermination de la valeur locative en application
Article R6222-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 39
-Lorsqu'un ou des sites de laboratoires de biologie médicale créés avant la révision du schéma régional de santé ou avant le changement de délimitation des zones définies au b du 2° de l'article L. 1434-9 ne satisfont plus aux conditions de localisation
Article 76
Pour être visible aussi bien la nuit que le jour ce signal doit être réalisé sur un fond de matériau rétroréfléchissant de couleur jaune et placé à l'extérieur des véhicules dans une position aussi verticale que le permet la forme de la carrosserie, ou
Article ANNEXE
organique est une cause d'inaptitude au vol ; d) Un équilibre oculo-moteur et un sens stéréoscopique dans les limites de la normale ; e) Une adaptation normale aux faibles et aux fortes luminances ; f) Un sens chromatique permettant d'identifier les couleurs
conformément au code de la sécurité intérieure en vigueur en lien avec la réglementation des armes ; - démontrer les gestes techniques en pistolet ou carabine ou en tir au plateau de niveau cible bleue correspondant à la progression pédagogique "cibles couleurs
Article CTS 10
Lorsqu'il n'existe pas de porte, l'encadrement des sorties doit être matérialisé, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, par une bande verte (ou d'une couleur contrastant avec le fond de toile) d'une largeur minimale de 0,20 mètre.
Article 53
L'obligation pour les cycles d'être munis à l'avant d'un dispositif réfléchissant de couleur blanche est applicable aux cycles vendus à partir du 1er septembre 1999.
Les panneaux routiers dont les modèles figurent dans les tableaux ci-annexés sont de forme et de couleur différentes suivant la nature des indications qu'ils signifient.
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COULEUR RENDEMENT Comité régional Champagne CHAMPAGNE (vin de base) B 13 600 (*) CHAMPAGNE (vin de base) R 13 600 (*) CHAMPAGNE (vin de base) Rs 13 600 (*) Comité régional Bourgogne
APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR RENDEMENT RÉCOLTE 2012 hl/ha Comité régional Champagne Champagne (vin de base) B 12 000* soit 78,21 hl/ha Champagne (vin de base) R 12 000* soit 78,21 hl/ha Champagne (vin de base) Rs 12 000* soit
Article R316-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 13
conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs
LEGIARTI000039342693
(Le reste sans changement) Cour d'appel de Rennes (Sans changement) Loire-Atlantique Nantes Nantes Cantons d'Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis, Bouaye, Carquefou, Châteaubriant, Clisson, Derval, La Chapelle-sur-Erdre, Le Loroux-Bottereau, Le Pellerin
Article L160-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 77
En cas de changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé d'une personne, l'organisme qui assure cette prise en charge ne peut l'interrompre tant que l'organisme nouvellement compétent ne s'est pas substitué à lui.
Article R4123-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12
compétente du ministère de la défense, ou du ministère de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, de leur démission, pour l'un des motifs suivants : a) Suivre son conjoint ou concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité qui change
Article 6
Télécom ParisTech, en liaison avec le directeur ; -en liaison avec les organismes d'affectation, il effectue le suivi général des mobilités de chaque ingénieur, mobilités qu'il contribue à organiser ; -il est tenu informé des décisions relatives aux changements
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