-Les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets d'équipements électriques et électroniques que s'ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organismes agréés ou avec les systèmes individuels mis

Article R119-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53

Code de la voirie routière

Pour les équipements des quatre premières catégories définies à l'article R. 111-1, les types d'équipements routiers inscrits dans les arrêtés prévus à l'article R. 119-2 ne peuvent être mis en service sur les voies du domaine public routier que s'ils

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

Code de la recherche

Ces dernières administrent les dotations globales de fonctionnement et d'équipement qui leur sont allouées par les organes directeurs de l'établissement.

Article Annexe

—

Dessinateurs ; adjoints administratifs ; chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat. Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie II au moins au 7e échelon du principalat.

Article 120.7

—

NAVIRES CONCERNES Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 Fiche de construction et d'équipement

Article 1607 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

mentionnés à l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme ou de l'office foncier de Corse, établissement public de la collectivité de Corse créé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, une taxe spéciale d'équipement

Article 4

—

Tout candidat à un brevet de chef de quart 500 yacht doit :

Article 11

—

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace :

Article 11-2

—

Au titre des attributions définies à l'article 11-1, le chef d'emprise :

Article 8

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Le sous-chef d'état-major " plans-programmes " est chargé de :