AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 juin 1998), qu'une collision s'est produite le 15

pénétré dans la brasserie de l'aérogare avant 13 heures 22 pour en ressortir à 14 heures 05 ; que, pour rejoindre son hôtel en venant de l'aérogare, il était contraint de passer à proximité immédiate du véhicule

par certains de ses membres de délits contre les biens dont certains sont punis de 10 ans d'emprisonnement ; que les vols des véhicules, la location de garages pour dissimuler les véhicules volés, la

Renault 25, mais s'apercevait rapidement de l'origine frauduleuse de ce véhicule, volé peu auparavant à Paris ; que, comme Jean X... ne voulait pas le lui reprendre et qu'il ne désirait pas prendre le

Cour, elle a précisé qu'elle avait pris l'axe central, et voyant les deux véhicules, elle avait écarté son véhicule sur la droite, pensant que le véhicule de couleur violette pourrait éviter le véhicule

Y..., du Garage des Volcans, a affirmé qu'il n'y avait eu aucune intervention sur le système Airbag le 3 décembre 2001 et que le problème d'airbag était bien connu chez Citroën et la fiche des véhicule

Il précise que ce véhicule est en vente depuis le mois de septembre 2025.

Y... revienne sur les lieux sans s'opposer à ce qu'il frappe à nouveau la victime de coups de couteau cette fois-ci mortels ; que le franchissement du corps de la victime, après son décès, par le véhicule

X... en paiement d'une dette ; que s'agissant du véhicule Porsche 993 de M. A..., M.

de la procédure et constaté, pour le surplus, la régularité de la procédure, alors : « 1°/ d'une part que peuvent seuls accéder au traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules

ainsi que le fondement de la mesure ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que le tribunal correctionnel a, sans motiver cette mesure, ordonné « la confiscation des scellés, en ce compris le véhicule

différents ; qu'ainsi il y a deux publicités en infraction quand un véhicule circule à vitesse réduite en un lieu et à une date précisés concomitamment avec un autre véhicule circulant à vitesse réduite

Le 18 septembre 2019, étant conducteur d'un véhicule de l'entreprise dans l'exercice de son activité professionnelle, il a été contrôlé en excès de vitesse et a fait l'objet d'une suspension administrative

entente, qui suppose la préméditation, et d'une organisation structurée entre ses membres ; que ne caractérise pas l'existence d'une organisation structurée la seule répartition, préalablement à la commission

, a été très imprudent en roulant très près du véhicule qui le précédait à une vitesse excessive, ne respectant pas la distance minimum de sécurité entre véhicules qui est de 100 mètres ; que c'est le

qui est préalable : Attendu que la société Eurovia fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que la commission de recours amiable ne peut valablement statuer que si la moitié

La société [10] demande la validation des mesures imposées par la commission de surendettement compte tenu du fait que ce créancier est propriétaire du véhicule et que le financement n’est pas aménageable

X... ne pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis qu'après l'expiration d'un délai d'un an ; "aux motifs qu'étant poursuivi pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

produit intérêt au double du taux de l'intérêt légal à compter de l'expiration du délai et jusqu'au jour de l'offre tardive ou du jugement devenu définitif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision

plusieurs personnes censées être employées par Copie Montmartre et que ces fiches de paye ont été utilisées par Alain I... pour être jointes à des dossiers de demandes de prêts accessoires à l'achat de véhicules