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Le comptable a refusé son offre par courriels du 1er et du 10 juillet 2025.

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Article 3 : Mme A...versera une somme de 3 000 euros à VET AGRO SUP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Aux termes de l'article R. 277-1 de ce livre : " Le comptable compétent invite le contribuable qui a demandé à différer le paiement des impositions à constituer les garanties prévues à l'article L. 277

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, il y a lieu, sur ce point, de faire droit aux conclusions de sa requête ; Considérant, enfin, qu'en vertu de l'article 158-4 bis du code général des impôts : "Les adhérents des centres de gestion agréés

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