, sous condition suspensive, dans un immeuble à rénover, deux lots à M.

Crédit agricole, et le second, sur une maison d'habitation, pour un prix de 150 000 francs, dont 132 000 francs prêtés par la même banque ; que le Crédit agricole a fait inscrire sur les immeubles vendus

Z... était le gérant, ce dernier les a vendues et a détourné le montant de la vente; que pour ces faits, M.

Martine X..., épouse C..., demeurant ensemble à Niort (Deux-Sèvres), résidence Maintenon, bâtiment 3, porte 324, 3°/ de la société anonyme MAISON DU MARAIS, dont le siège est à Richebonne, Benet (Vendée

Attendu que la Société d'achat, de rénovation et de vente immobilière (Sarvi) et la Société d'études de construction et de rénovation immobilière (Secri) ont notifié à Mme B... leur intention de vendre

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mai 2021), le 3 décembre 2015 la société Chrisdéric s'est engagée à vendre à la société Armement [T] le navire Chrisdéric II, de type Thonier senneur, avec son filet

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2017), que, par acte authentique du 15 février 2007, Mme Y... a vendu

(le notaire), Mme A... a promis de vendre un immeuble à M. D... et Mme M... (les acquéreurs), au prix de 596 000 euros. 2.

de la condition ; qu'en jugeant que la lettre remise par M.

respectives des parties ; que l'exposante demandait à la cour d'appel de valider le congé délivré à Mme [N] et soutenait que ce congé était régulier et fondé sur un motif légitime et sérieux tenant notamment

Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que, par acte authentique du 30 mai 1995, Mme Elizabeth X..., usufruitière depuis lors décédée, et Mlle Marie-Pierre X..., nu-propriétaire, ont vendu

La venderesse avait hérité de l'immeuble à la suite du décès de sa mère, survenu le 17 mai 2016. 3.

, les locateurs d'ouvrages, et certains de leurs assureurs respectifs, en réparation des désordres; qu'une mesure d'instruction a été ordonnée et confiée à M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 2022), à l'issue d'une consultation confiée à l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, la commune de [Localité 6] (la commune) a conclu,

Le vendeur s'est engagé à vendre, l'acquéreur s'est engagé à acquérir dès que les conditions suspensives sont levées.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 décembre 2021), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 7 octobre 2020, n° 18-12.205), le 2 novembre 2011, la société civile immobilière Koch (la SCI Koch) a confié

les ont faites et doivent être exécutées de bonne foi; que cette disposition générale applicable au contrat de travail oblige le salarié à exécuter son travail conformément à la qualification, aux conditions

de l'Industrie de l'Ail à la société Nouvelle des Etablissements Rochias, reçu par Me X... avec le concours de Me Z..., tous deux notaires, ayant consigné par erreur, dans la désignation des biens vendus

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul et Robert Y... coupables de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs que quelques jours avant le dépôt du bilan, les prévenus ont vendu

avait passé commande à la SARL Ceris Informatique dont le directeur général était Michel Z... d'une unité centrale informatique apte à traiter la comptabilité assortie de terminaux vendus à ses clients