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40 828 résultats pour « conge supplementaire pour anciennete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ee

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

outre les congés payés afférents ¤ heures supplémentaires à 50 % du 1er mars 2005 au 27 février 2008 : 252, 18 € outre les congés payés ¤ dommages-intérêts pour non application de la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603759ab9cf6f83754e89dc5

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

, - 38.010,20 € à titre de dommages et intérêts pour nullité du licenciement, - 40.456,51 € au titre des heures supplémentaires impayées, - 4.054,65 € au titre des congés payés y afférents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00537

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... invoque : - les conditions de travail au cours des derniers mois de 2011 qui l'ont contraint d'enchaîner les heures supplémentaires et les astreintes, aussi bien les week-end qu'en semaine, - le comportement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00730

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

et 1.157,70 euros au titre des congés payés y afférents, ainsi que la société Michael Page Sud à payer à Madame D... les sommes de 6.888,60 euros à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01227

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

, 10.396,48 euros à titre d'heures supplémentaires pour la période du 15 octobre 2001 au 22 mars 2003, 1.039,64 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, 2.425,05 euros au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3182

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

effectuées en 2016/2017 - 4.264,42 € au titre des congés payés y afférents - 60.895,83 € au titre des heures supplémentaires effectuées 2017/2018; - 6.089,59 € à titre de congés payés y afférents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02345

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Les 7 mois d'ancienneté supplémentaires conduisent Madame [F] à passer de 5 ans et 2 mois à 5 ans et 9 mois d'ancienneté et n'ont donc aucune incidence sur le montant de l'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02265

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y..., p. 16 et conclusions de la société LABO TEAM, p. 29) que Monsieur Y... avait au moins 15 mois d'ancienneté et que la cour d'appel avait elle-même constaté que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11126

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Dans la mesure où la société W... ne justifie pas avoir versé l'indemnité compensatrice des congés payés sur ces heures supplémentaires, il sera également fait droit à la demande de Mme K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b5c

Appel

18 mars 2003

18 mars 2003

Le montant des congés payés afférents est de 693,52 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00565

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Gaëtan Y... les sommes de 37 862,95 € au titre des heures supplémentaires, 3 786,29 € au titre des congés payés y afférents, d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail ayant lié les

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac02

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la salariée devait être reclassée au niveau 4, coefficient 200, et, en conséquence, de l'avoir condamnée à payer à celle-ci un rappel de salaire et congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e3

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

Y..., y ajoutant 4 704,19€ au titre des congés payés afférents. Sur les heures supplémentaires et la journée d'absence non rémunérée Le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Sur l'ancienneté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10149

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

L... de la somme de 1 215 840 FCP bruts de rappel d'heures supplémentaires depuis octobre 2008, outre 121 584 FCP bruts d'indemnité de congés sur cette somme, d'AVOIR dit que l'employeur devra déclarer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91475

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

payés au titre des années 2005, 2006 et 2007 ; * 1 131 ¿ au titre des indemnités de congés payés 2008 ; * 4 181, 14 ¿ au titre des heures supplémentaires non rémunérées d'octobre 2005 à janvier 2008

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10858

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[J] la seule somme de 3.000 euros à titre d'indemnité due pour ses heures supplémentaires, outre la somme de 300 euros au titre des congés payés y afférents et de l'avoir débouté de sa demande au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00786

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

euros, outre les congés payés y afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00109

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

pour la période juillet 2002 à juin 2003, de 935,17 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de commissions, de 4.983,15 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, de 3.170,70

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d366d3290e00e0e79ba

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[Z] les sommes suivantes : * 230,94 euros brut au titre du rappel de la prime d'ancienneté et heures supplémentaires, * 23,09 euros brut au titre des congés payés afférents, * 13 214,25 euros net

Source officielle

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