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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ee
29 janvier 2013
outre les congés payés afférents ¤ heures supplémentaires à 50 % du 1er mars 2005 au 27 février 2008 : 252, 18 € outre les congés payés ¤ dommages-intérêts pour non application de la convention collective
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603759ab9cf6f83754e89dc5
8 avril 2015
, - 38.010,20 € à titre de dommages et intérêts pour nullité du licenciement, - 40.456,51 € au titre des heures supplémentaires impayées, - 4.054,65 € au titre des congés payés y afférents
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00537
5 avril 2018
Y... invoque : - les conditions de travail au cours des derniers mois de 2011 qui l'ont contraint d'enchaîner les heures supplémentaires et les astreintes, aussi bien les week-end qu'en semaine, - le comportement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00730
23 septembre 2020
et 1.157,70 euros au titre des congés payés y afférents, ainsi que la société Michael Page Sud à payer à Madame D... les sommes de 6.888,60 euros à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01227
16 novembre 2022
, 10.396,48 euros à titre d'heures supplémentaires pour la période du 15 octobre 2001 au 22 mars 2003, 1.039,64 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, 2.425,05 euros au titre
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3182
9 juillet 2025
effectuées en 2016/2017 - 4.264,42 € au titre des congés payés y afférents - 60.895,83 € au titre des heures supplémentaires effectuées 2017/2018; - 6.089,59 € à titre de congés payés y afférents
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02345
14 décembre 2016
Les 7 mois d'ancienneté supplémentaires conduisent Madame [F] à passer de 5 ans et 2 mois à 5 ans et 9 mois d'ancienneté et n'ont donc aucune incidence sur le montant de l'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02265
18 octobre 2017
Y..., p. 16 et conclusions de la société LABO TEAM, p. 29) que Monsieur Y... avait au moins 15 mois d'ancienneté et que la cour d'appel avait elle-même constaté que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11126
6 novembre 2019
Dans la mesure où la société W... ne justifie pas avoir versé l'indemnité compensatrice des congés payés sur ces heures supplémentaires, il sera également fait droit à la demande de Mme K...
6253c8eebd3db21cbdd86b5c
18 mars 2003
Le montant des congés payés afférents est de 693,52 euros.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00565
11 avril 2018
Gaëtan Y... les sommes de 37 862,95 € au titre des heures supplémentaires, 3 786,29 € au titre des congés payés y afférents, d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail ayant lié les
6137222acd580146773fac02
28 avril 1994
que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la salariée devait être reclassée au niveau 4, coefficient 200, et, en conséquence, de l'avoir condamnée à payer à celle-ci un rappel de salaire et congés
6253cdaebd3db21cbdd941e3
27 novembre 2017
Y..., y ajoutant 4 704,19€ au titre des congés payés afférents. Sur les heures supplémentaires et la journée d'absence non rémunérée Le contrat de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924
21 octobre 2020
Sur l'ancienneté.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10149
3 février 2021
L... de la somme de 1 215 840 FCP bruts de rappel d'heures supplémentaires depuis octobre 2008, outre 121 584 FCP bruts d'indemnité de congés sur cette somme, d'AVOIR dit que l'employeur devra déclarer
6253cccbbd3db21cbdd91475
15 avril 2014
payés au titre des années 2005, 2006 et 2007 ; * 1 131 ¿ au titre des indemnités de congés payés 2008 ; * 4 181, 14 ¿ au titre des heures supplémentaires non rémunérées d'octobre 2005 à janvier 2008
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10858
19 octobre 2016
[J] la seule somme de 3.000 euros à titre d'indemnité due pour ses heures supplémentaires, outre la somme de 300 euros au titre des congés payés y afférents et de l'avoir débouté de sa demande au titre
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00786
30 mars 2011
euros, outre les congés payés y afférents.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00109
18 janvier 2012
pour la période juillet 2002 à juin 2003, de 935,17 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de commissions, de 4.983,15 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, de 3.170,70
Ch. Sociale -Section A
67ff3d366d3290e00e0e79ba
15 avril 2025
[Z] les sommes suivantes : * 230,94 euros brut au titre du rappel de la prime d'ancienneté et heures supplémentaires, * 23,09 euros brut au titre des congés payés afférents, * 13 214,25 euros net
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