Codes de loi français

Article 245-5.34

-Tout compartiment abritant un ou plusieurs moteurs diesel principal ou auxiliaire dont la puissance totale est inférieure à 120 kW, comporte un orifice obturable, permettant la diffusion d'un agent d'extinction sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir le

Article 3

Synthèse et diffusion des pratiques opérationnelles en liaison avec les acteurs de l'aménagement. Observation et analyse des expériences dans leurs effets au niveau national et européen.

Article 24

premiers alinéas de l'article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la privation des droits énumérés aux 2° et 3° de l'article 131-26 du code pénal pour une durée de cinq ans au plus ; 2° L'affichage ou la diffusion

Article 231-26

Il fait l'objet, au plus tard lors de son dépôt à l'AMF, d'un communiqué dont la société visée s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3.

Article 22

Spectroscopies : - interaction rayonnement-matière : absorption, émission, diffusion ; - moment de transition : règles de sélection ; - spectroscopie atomique : niveaux d'énergie d'un atome à un ou plusieurs électrons...

Article 1

La sous-direction des politiques nationales d'aménagement (A.N.) comporte : * Le bureau de la prospective, des agglomérations et des territoires (A.N. 1) Suivi et diffusion des travaux de recherche et prospective urbaines.

Article 228-9.06

Peuvent toutefois être exemptés de l'application de cette prescription les navires qui effectuent des voyages exclusivement dans des zones où il est assuré un service de diffusion télégraphique à impression directe, sur ondes décamétriques, de renseignements

LEGIARTI000032771477

BARÈME DE POINTS SERVANT À L'APPRÉCIATION DE L'ÉLIGIBILITÉ DES MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITÉ ORGANISÉES PAR LES CASINOS Objectif n° 1 : contribuer à la promotion ou à la diffusion de spectacles ou d'œuvres accessibles au public le plus large et

Article Annexe II

. - Connaissance et gestion de l'activité professionnelle Objectifs : Acquérir des éléments pertinents concernant les actions culturelles, la diffusion et la mise en œuvre des prestations de guidage en France, afin de s'insérer sur le marché du travail

Article 56

le produit, y compris les fonds ou effets exposés au jeu ou mis en loterie ainsi que les meubles ou effets mobiliers dont les lieux sont garnis ou décorés, à l'exception des objets susceptibles de donner lieu à restitution ; 3° L'affichage ou la diffusion

Article L127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 40

Toutefois, le présent chapitre n'est applicable aux séries de données géographiques détenues par une commune ou au nom de celle-ci que si des dispositions législatives en imposent la collecte ou la diffusion.

Article L132-17-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 62

d'édition d'un livre ; 6° De l'article L. 132-17-5 relatives à la réalisation de l'édition d'un livre sous une forme numérique ; 7° De l'article L. 132-17-6 relatives au calcul de la rémunération de l'auteur provenant de la commercialisation et de la diffusion

Article R767-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72

Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale a pour missions : 1° D'assurer la diffusion des règlements de l'Union européenne, des accords internationaux de sécurité sociale et des accords de coordination avec les régimes

Article R181-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Pour les projets d'importance nationale, cet avis est, en plus, publié un mois au moins avant le début de la consultation du public dans un journal à diffusion nationale ; 3° Le 4° du I de l'article R. 123-46-1 ne s'applique pas.

Article L542-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

conseils départementaux concernés, des actions d'aménagement du territoire et de développement du tissu industriel et économique ; 3° De soutenir des actions de formation ainsi que des actions en faveur du développement, de la valorisation et de la diffusion

Article L2112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

de consultations ; 5° Le recueil d'informations en épidémiologie et en santé publique, ainsi que le traitement de ces informations et en particulier de celles qui figurent sur les documents mentionnés par l'article L. 2132-2 ; 6° L'édition et la diffusion

Article L1215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

notamment en milieu rural, ainsi que le système de transport vers et à partir de ces pôles ou aires ; 3° Les modalités de gestion des situations dégradées afin d'assurer la continuité du service rendu aux usagers au quotidien ; 4° Le recensement et la diffusion

Article L114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 33

administrations françaises en application du présent article, la liste des informations ou des données ainsi échangées et le fondement juridique sur lequel repose le traitement des procédures mentionnées au I du présent article font l'objet d'une diffusion

LEGIARTI000046604070

relatifs aux rendements minimaux, à l'équipement et au livret de chaufferie prévus par les dispositions R. 224-21 à R. 224-30 du code de l'environnement et la vérification du bon état des installations destinées à la distribution, la régulation et la diffusion

Article Annexe

. ― Activités de communication, de diffusion des résultats de la recherche Responsabilité de média de diffusion de la recherche. Forfait. Animation de structures de dialogue science-société. Forfait.