AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Jacques Y..., demeurant ..

que si l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que les emplois pour lesquels les contrats emploi jeune ont été conclus sont intégrés dans les grilles de classification des conventions

dont se prévaut Mme [P] [L] à l'encontre de la SAS colombine Group parfaitement fondée et non sérieusement contestable, - condamne la SAS colombine Group à verser à titre de provision la somme de 113000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

contestable, le président du tribunal peut accorder une provision au créancier.

d'un titre exécutoire régulier ne pouvant être sérieusement contestée en l'absence d'opposition faite à ce titre, en déduit qu'il n'y a pas lieu de mettre en cause le créancier ; Attendu qu'en statuant

d'un titre exécutoire régulier ne pouvant être sérieusement contestée en l'absence d'opposition faite à ce titre, en déduit qu'il n'y a pas lieu de mettre en cause le créancier ; Attendu qu'en statuant

d'un titre exécutoire régulier ne pouvant être sérieusement contestée en l'absence d'opposition faite à ce titre, en déduit qu'il n'y a pas lieu de mettre en cause le créancier ; Attendu qu'en statuant

d'un titre exécutoire régulier ne pouvant être sérieusement contestée en l'absence d'opposition faite à ce titre, en déduit qu'il n'y a pas lieu de mettre en cause le créancier ; Attendu qu'en statuant

d'un titre exécutoire régulier ne pouvant être sérieusement contestée en l'absence d'opposition faite à ce titre, en déduit qu'il n'y a pas lieu de mettre en cause le créancier ; Attendu qu'en statuant

réclamée par la société Albouw-Pantz (Réunis) n'était pas sérieusement contestable en son montant, alors qu'il était soutenu et démontré par la production en cause d'appel, du marché, que son montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Pierre Martin, dont le siège est Centre

que lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que le conducteur qui, dans un même trait de temps, est éjecté de son véhicule puis percuté par un autre véhicule ne perd pas la qualité de

d'un titre exécutoire régulier ne pouvant être sérieusement contestée en l'absence d'opposition faite à ce titre, en déduit qu'il n'y a pas lieu de mettre en cause le créancier ; Attendu qu'en statuant

d'un titre exécutoire régulier ne pouvant être sérieusement contestée en l'absence d'opposition faite à ce titre, en déduit qu'il n'y a pas lieu de mettre en cause le créancier ; Attendu qu'en statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

dans les cas où l'obligation est sérieusement contestable ; que, pour constater l'acquisition de la clause résolutoire et rejeter l'exception d'inexécution opposée par les preneurs, l'arrêt attaqué a

dans les cas où l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que si le défendeur invoque l'existence d'une compensation entre la créance sur le fondement de laquelle la provision est sollicitée et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

que si l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; qu'une clause en langue étrangère est nécessairement confuse et doit être interprétée ; que la clause litigieuse stipule dans sa version anglaise