Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré MM.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu' il résulte des énonciations de l' arrêt confirmatif attaqué

attaquée dans la mesure où l'objet du litige porté devant la cour est parfaitement déterminé dans le dispositif des conclusions.

licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'avertissement constitue une sanction disciplinaire ; qu'en l'espèce, ne justifie pas légalement sa décision,

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 30, 31 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [W] [G] a été mis en examen, le 22 mars 2024, des chefs susvisés. 3.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il déclaré M. [Y] coupable d'abus de biens sociaux alors : « 1°/ qu'aux termes de la prévention, il était reproché à M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité pris de l'illégalité de l'appréhension et de l'exploitation de l'ordinateur personnel d'un magistrat et de son contenu, alors

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 février 2000), que la Caisse de Crédit mutuel de Villers-le-Lac (la CCM) a consenti

Par suite, les requérants ne sauraient utilement, pour critiquer la légalité de la décision attaquée, soutenir que la décision litigieuse méconnaîtrait leurs droits au logement, à la santé et à l'électricité

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 7 mars 2006) de l'avoir débouté de sa demande tendant à contester le montant de la récompense due par Mme Y... à la communauté, alors, selon le moyen

S... a fait appel de cette décision. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches 4.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 22 décembre 2016, M.

Le premier moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable la requête en nullité déposée par M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré MM.

l'exécution et de sanctionner leurs manquements ; Que par ce seul motif de pur droit, substitué après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile, aux motifs critiqués

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré prescrites les poursuites des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à trois mois par la violation

Il a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.