CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 827 résultats pour « cumul avec le salaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01336

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

de vendeur technique, par la société de distribution et de gestion exploitant un centre commercial sous l'enseigne "Carrefour" (la SDG) ; que l'article 5 de son contrat de travail stipulait que le salarié

Source officielle
CC

soc

6079b1079ba5988459c51097

Cassation

30 avril 1987

30 avril 1987

X... et 97 autres salariés à une classe inférieure de leur nouveau coefficient ; que ces salariés qui n'avaient, du fait de cette translation de coefficient, subi aucune diminution de salaire, le nouveau

Source officielle
CC

soc

613720b0cd580146773ed898

Cassation

30 avril 1987

30 avril 1987

X... et 97 autres salariés à une classe inférieure de leur nouveau coefficient ; que ces salariés qui n'avaient, du fait de cette translation de coefficient, subi aucune diminution de salaire, le nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Cependant au vu du cumul net imposable au 30 avril 2011 (période où il travaillait de nuit), son salaire net imposable était de 2116, 13 euros, soit un salaire quasiment identique à celui qu'il perçoit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb3755e2fbe7c900439c9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Et l'accord d'entreprise de 2008 précise que « tout salarié CDD ou CDI présent dans l'entreprise au 31 décembre de l'année en cours, sera gratifié de : après un an d'ancienneté, 100% du salaire de base

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad56cdc6046d4737eb68

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ajoute que s'agissant de rappels de salaire dont la périodicité de versement est mensuelle et lorsque la société ne respecte pas les droits des salariés et ne les reconnaît pas comme étant des acquis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad6ecdc6046d4737ecfe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ajoute que s'agissant de rappels de salaire dont la périodicité de versement est mensuelle et lorsque la société ne respecte pas les droits des salariés et ne les reconnaît pas comme étant des acquis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adaecdc6046d4737f112

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ajoute que s'agissant de rappels de salaire dont la périodicité de versement est mensuelle et lorsque la société ne respecte pas les droits des salariés et ne les reconnaît pas comme étant des acquis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adcdcdc6046d4737f34e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ajoute que s'agissant de rappels de salaire dont la périodicité de versement est mensuelle et lorsque la société ne respecte pas les droits des salariés et ne les reconnaît pas comme étant des acquis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ade6cdc6046d4737f520

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ajoute que s'agissant de rappels de salaire dont la périodicité de versement est mensuelle et lorsque la société ne respecte pas les droits des salariés et ne les reconnaît pas comme étant des acquis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adeccdc6046d4737f58c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ajoute que s'agissant de rappels de salaire dont la périodicité de versement est mensuelle et lorsque la société ne respecte pas les droits des salariés et ne les reconnaît pas comme étant des acquis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adf2cdc6046d4737f5ea

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ajoute que s'agissant de rappels de salaire dont la périodicité de versement est mensuelle et lorsque la société ne respecte pas les droits des salariés et ne les reconnaît pas comme étant des acquis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10075

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant au versement d'une somme à titre de rappels de salaires pour non-respect des minima conventionnels

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f944af6edb3a90cabbb1

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Mme [S] produit à l'appui de ses allégations les attestations établies par cinq autres salariés de la société : - M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304852_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d’un cinquième (…) ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c8

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

nets fiscaux cumulés de 18 242 €, soit un salaire mensuel net fiscal moyen de 1 520 € ; Qu'il produit encore ses bulletins de paie des mois de mars et avril 2010 faisant respectivement état d'un salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d32d70d46c7f95e826bb

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

et ont été réglées comme en attestent les bulletins de salaire, - que le complément de rémunération n'est dû que si le salarié accomplit, de manière régulière, la tâche de chauffeur de taxi ce dont

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c55633

Cassation

21 février 1974

21 février 1974

DES PRIMES ET D'UNE PARTICIPATION DE 25% AUX BENEFICES SUR LES VENTES, EXCEDAIENT LES DEMANDES DU SALARIE LUI-MEME QUI NE PRETENDAIT QU'A 25% D'UNE "SURVENTE" LIMITEE AUX VEHICULES D'OCCASION, ET QU'EN

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb927

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

la commission nationale paritaire de banque, entrées en vigueur les 20 août 1952 et 1er novembre 1973, le plafond du régime général a été modifié à deux reprises et fixé respectivement à 7 fois le salaire

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400896_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L’article R. 5425-2 du même code dispose que : « Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de

Source officielle

Page 69 sur 692

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.