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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007642650
9 janvier 1974
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA CHARENTE A MODIFIE SES ATTRIBUTIONS A L'OCCASION DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT INTERVENUES SUR LE TERRITOIRE DE LA CUMMUNE
ELECTIONS
67881286c21c0e53e790947f
14 janvier 2025
Il maintient sa demande d’inscription sur la liste électorale du collège des chefs d’exploitation et assimilés.
Pôle 5 - Chambre 16
6688de69676b73dd81b97248
2 juillet 2024
Le Défendeur versera à la Demanderesse les sommes suivantes : i. les intérêts supplémentaires sur 2.117.340,77 USD (à savoir le principal et les intérêts dus au titre des Redevances de Licence Cumulées
6688de69676b73dd81b9724a
3ème chambre
DCA_21TL00013_20230221
21 février 2023
Dans ce cas, la fermeture entraîne l'annulation du permis d'exploitation visé à l'article L. 3332-1-1. 4.
5ème Chambre
DTA_2102306_20221018
18 octobre 2022
impacts potentiels cumulés avec les installations similaires existantes d'une surface totale excédant 40 000 m2, présentés par M.
2ème Chambre
DTA_2101920_20240221
21 février 2024
La société en nom collectif (SNC) Madian, qui n'a pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, exploite une pharmacie située à Bruz.
DTA_2406271_20251023
23 octobre 2025
par la SCP August Debouzy, demande au tribunal : 1°) d’annuler ou de résilier la convention, conclue entre l’aéroport de Bâle-Mulhouse et la société Concessions Aéroports France, portant sur l’exploitation
DTA_2406276_20251023
Debouzy, demande au tribunal, dans l’état récapitulé de ses écritures : 1°) d’annuler ou de résilier la convention, conclue entre l’aéroport de Bâle-Mulhouse et la société Lagardère, portant sur l’exploitation
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10093
31 janvier 2018
Le cumul d'un contrat de travail avec un mandat social au sein d'une entreprise suppose que le contrat de travail corresponde à un emploi réel avec des attributions techniques et que cet emploi réponde
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300871
11 juillet 2012
somme, outre une indemnité de procédure, alors ,selon le moyen : 1°/ qu'il ressort de l'article II du contrat de bail que, si ce dernier "prendra effet le premier jour du mois suivant la mise en exploitation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110148
8 mars 2017
[J], gérant de la société d'exploitation du Grand Hôtel de Cala Rossa et qui a perçu une rémunération en cette qualité, ne démontre pas que la gestion des parts indivises de ladite société l'
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00228
13 février 2013
d'activités interdit ou, au contraire, qu'il entre dans un cas de cumul autorisé ; qu'en l'espèce, il était constant qu'après que le salarié avait créé son entreprise dans le cadre d'un congé donné à
3ème Chambre
DTA_1904550_20230112
12 janvier 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 du préfet du Finistère portant enregistrement et prescriptions particulières concernant l'extension, avec mise à jour du plan d'épandage, de l'élevage porcin exploité
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142489
20 mars 2014
Le 20 juillet 2007, le requérant, qui était affecté à l’exploitation minière de Răzoare, fut élu vice-président de l’Union syndicale minière de Maramureş ( Uniunea Sindicatelor Miniere Maramureş ), pour
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302510_20230810
10 août 2023
suspension de l'exécution de la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme lui a infligé, au titre du centre de santé qu'elle exploite
REFERE
6a0f5d9fcdc6046d477c8166
21 mai 2026
Par exploit du 30 janvier 2026, la SARL EMMI ENERGIE DURABLE a fait assigner Madame [R] [M] et Monsieur [D] [M] devant la chambre de proximité du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN, aux fins de voir
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
S'agissant de l'impact visuel cumulé : 4.
Chambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c7
10 octobre 2024
COMPAGNIE D'EXPLOITATION HOTELIERES C/ [O] [X] S.E.L.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02193
5 octobre 2017
Schamber , conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société d'Exploitations spéléologiques de Padirac, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de MM.
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