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12 101 résultats pour « cumul d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642650

Admin. suprême

9 janvier 1974

9 janvier 1974

LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA CHARENTE A MODIFIE SES ATTRIBUTIONS A L'OCCASION DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT INTERVENUES SUR LE TERRITOIRE DE LA CUMMUNE

Source officielle
TJ

ELECTIONS

67881286c21c0e53e790947f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il maintient sa demande d’inscription sur la liste électorale du collège des chefs d’exploitation et assimilés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de69676b73dd81b97248

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le Défendeur versera à la Demanderesse les sommes suivantes : i. les intérêts supplémentaires sur 2.117.340,77 USD (à savoir le principal et les intérêts dus au titre des Redevances de Licence Cumulées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de69676b73dd81b9724a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le Défendeur versera à la Demanderesse les sommes suivantes : i. les intérêts supplémentaires sur 2.117.340,77 USD (à savoir le principal et les intérêts dus au titre des Redevances de Licence Cumulées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00013_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Dans ce cas, la fermeture entraîne l'annulation du permis d'exploitation visé à l'article L. 3332-1-1. 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102306_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

impacts potentiels cumulés avec les installations similaires existantes d'une surface totale excédant 40 000 m2, présentés par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101920_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

La société en nom collectif (SNC) Madian, qui n'a pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, exploite une pharmacie située à Bruz.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406271_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

par la SCP August Debouzy, demande au tribunal : 1°) d’annuler ou de résilier la convention, conclue entre l’aéroport de Bâle-Mulhouse et la société Concessions Aéroports France, portant sur l’exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406276_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Debouzy, demande au tribunal, dans l’état récapitulé de ses écritures : 1°) d’annuler ou de résilier la convention, conclue entre l’aéroport de Bâle-Mulhouse et la société Lagardère, portant sur l’exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10093

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Le cumul d'un contrat de travail avec un mandat social au sein d'une entreprise suppose que le contrat de travail corresponde à un emploi réel avec des attributions techniques et que cet emploi réponde

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300871

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

somme, outre une indemnité de procédure, alors ,selon le moyen : 1°/ qu'il ressort de l'article II du contrat de bail que, si ce dernier "prendra effet le premier jour du mois suivant la mise en exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110148

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[J], gérant de la société d'exploitation du Grand Hôtel de Cala Rossa et qui a perçu une rémunération en cette qualité, ne démontre pas que la gestion des parts indivises de ladite société l'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00228

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

d'activités interdit ou, au contraire, qu'il entre dans un cas de cumul autorisé ; qu'en l'espèce, il était constant qu'après que le salarié avait créé son entreprise dans le cadre d'un congé donné à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904550_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 du préfet du Finistère portant enregistrement et prescriptions particulières concernant l'extension, avec mise à jour du plan d'épandage, de l'élevage porcin exploité

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142489

Admin. suprême

20 mars 2014

20 mars 2014

Le 20 juillet 2007, le requérant, qui était affecté à l’exploitation minière de Răzoare, fut élu vice-président de l’Union syndicale minière de Maramureş ( Uniunea Sindicatelor Miniere Maramureş ), pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302510_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

suspension de l'exécution de la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme lui a infligé, au titre du centre de santé qu'elle exploite

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5d9fcdc6046d477c8166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par exploit du 30 janvier 2026, la SARL EMMI ENERGIE DURABLE a fait assigner Madame [R] [M] et Monsieur [D] [M] devant la chambre de proximité du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN, aux fins de voir

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

S'agissant de l'impact visuel cumulé : 4.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6708c066445a086e2bcee1c7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COMPAGNIE D'EXPLOITATION HOTELIERES C/ [O] [X] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02193

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Schamber , conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société d'Exploitations spéléologiques de Padirac, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de MM.

Source officielle

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