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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 665 résultats pour « declaration du risque »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement comprend :
Article 8-1
Le document unique d'évaluation des risques professionnels fait l'objet d'une mise à jour :
Article 14
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment :
Article L 8
Locaux à risques particuliers § 1. En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :
Article 2
Le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales est fixé à 16 % du traitement brut.
Article 110.4
Formation, qualification et compétence des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes.
Article 7
La fonction de chargé de prévention des risques professionnels n'est pas mutualisable entre plusieurs organismes.
Article 21
Le nombre des représentants titulaires des formations spécialisées d'emprise et “ risque métier ” est égal à :
Les résultats du contrôle prévu à l'article précédent sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.
Article L175-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière frauduleuse, ces assurances sont nulles.
Article R352-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
-Le capital de solvabilité requis de base se compose de modules de risque individuels qui sont agrégés.
Article R354-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19
L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 354-2 porte au moins sur :
Article R356-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 356-19 porte au moins sur :
Article L3411-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 73
La définition de la politique de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogue relève de l'Etat.
Article L4161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 06
-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :
Article D4161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 00
-Les facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 sont ainsi définis :
Article 1649 quater B quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 36
-Les déclarations d'impôt sur les sociétés et leurs annexes relatives à un exercice sont souscrites par voie électronique.
Article LO135-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61
Le député peut joindre des observations à chacune de ses déclarations.
Article Annexe VI
L'original de la déclaration de transfert/transbordement doit être fourni au navire destinataire (remorqueur/navire-usine/de transport). 2.
Article R472-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44
qui a fait la déclaration de la désignation du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
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