Codes de loi français

Article 15

des travailleurs indépendants ; 4° Sont transférés de plein droit : a) Au 1er janvier 2018, aux organismes nationaux et locaux du régime général selon leurs périmètres de responsabilité respectifs, les disponibilités, capitaux propres, créances et dettes

Article 60

12,13,28 et 31 du code général des impôts, les charges de la propriété sont déductibles dans les conditions suivantes : 1° Celles mentionnées aux a bis, a quater et c à e bis du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, afférentes à des dettes

LEGIARTI000021575929

financières) 48 000 2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger 4 000 2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 5 000 2627 Soulte sur reprise de dette

Article II

60 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame). 74. 4BA 1, 40 Transports de fonds, surveillance et transports de fonds. 74. 6ZB 3, 10 Entreprises de travaux connexes

Article Annexe I

Ils intègrent souvent des secteurs connexes : le travail social, l'éducation, la formation professionnelle, ou parfois, d'autres secteurs d'activités.

LEGIARTI000021946862

704 Croissance des petites et moyennes entreprises 2 140 000 000 2 140 000 000 Développement de l'économie numérique 4 500 000 000 4 500 000 000 Engagements financiers de l'Etat 500 000 000 500 000 000 3 918 918 3 918 918 Charge de la dette

Article 34

Section 2 : Falsifications et délits connexes, Art. L213-3, Art. L213-4, Sct. Section 2 bis : Obsolescence programmée, Art. L213-4-1, Sct. Section 3 : Récidive légale, Art. L213-5, Art. L213-6, Sct. Chapitre IV : Mesures d'application, Art.

Article 221-II-1/13

Les circuits connexes de commande, d'indicateurs et d'alarme doivent être alimentés à partir du tableau de secours soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tableau de distribution spécialisé situé au-dessus du pont de cloisonnement, et pouvoir

Article Etat A

731 000 2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger 12 566 000 2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 2 766 000 2627 Soulte sur reprise de dette

Article 12

au I est subordonné à la condition que l'employeur soit à jour de ses obligations à l'égard de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ou ait souscrit un engagement d'apurement progressif de ses dettes

LEGIARTI000025100598

Après règlement des sommes dues, l'entrée en jouissance de l'allocation est fixée au premier jour du trimestre civil suivant l'extinction de la dette. 2.

LEGIARTI000025511718

Tourisme 1 195 000 1 195 000 Statistiques et études économiques 1 500 000 1 500 000 Stratégie économique et fiscale 1 400 000 1 400 000 Engagements financiers de l'Etat 16 310 000 000 6 523 488 000 820 000 000 820 000 000 Charge de la dette

LEGIARTI000025084897

6,10 Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte) 27.2CC 2,80 Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes

Article Annexe Ia

REVÊTEMENTS DE SOL Parquets Moquette Revêtements plastique, linoléum Carrelage, faïence ÉQUIPEMENTS INTÉGRÉS Électrique éclairage, domotique Équipements de cuisson Refroidissement, climatisation PRODUITS CONNEXES

Article I

Fabrication de tubes en fonte. 27. 2AA 5, 60 Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). 27. 2CC 2, 80 Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes

LEGIARTI000028182007

frais d'adduction des constructions, des terrains aménagés ou des lotissements aux équipements de réseaux qui relèvent du droit du terrain conformément aux dispositions de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme, la réalisation de ces prestations connexes

Article Etats législatifs annexés

Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 3 000 2627 Soulte sur reprise de dette

Article Annexe 2

On doit également introduire les notions de dette et de marge commerciale. ▪ L'activité de production de biens et de services Les différentes formes de production sont présentées ici en évoquant la complémentarité entre la production de biens et la production

LEGIARTI000026210677

Dans les limites fixées par le conseil d'administration et sous son contrôle, le directeur engage les dépenses, constate les créances et les dettes, émet les ordres de recettes et de dépenses et peut, avec l'accord préalable du président du conseil d'administration