modification de ses horaires de travail a motivé son licenciement ; qu'en premier lieu, pour apprécier la réalité du motif économique invoqué, il appartenait à la cour d'appel de rechercher si les difficultés

par l'architecte du maître de l'ouvrage de la situation des travaux à fin février 1992 de la société Clime, sous-traitante, la demande de paiement direct de cette situation par la SCI soulevait une difficulté

signé par les représentants des diverses caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région de Strasbourg et des organisations syndicales FO, CFTC et CGT, une indemnité dite de "difficultés

vérifier la réalité et le sérieux des motifs précis invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement et fixant les limites du litige; que la cour d'appel, qui a refusé de rechercher si les difficultés

l'assiette des cotisations les allocations de rentrée scolaire et en refusant cependant d'opposer à l'URSSAF la position ainsi prise par elle au motif inopérant que cette position était due uniquement aux difficultés

fondé sur un motif non inhérent à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou d'un transfert d'emploi, d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés

l'assemblée générale, du pouvoir de signer tous documents bancaires, administratifs et comptables, tous marchés de travaux ou commandes passés par la société Ecoreb, et qu'il n'avait pas été étranger aux difficultés

pourtant en déduire que l'intéressée n'était plus recevable, douze ans après sa majorité, à agir contre sa mère, faute d'avoir effectuée en temps voulu des démarches indispensables ne présentant pas de difficultés

s'est contredite en relevant d'une part que la rétractation doit, en cas de démission écrite, être faite dans un délai extrêmement rapide pour être considérée comme valable, et, d'autre part, que les difficultés

deuxième lieu, que le satut de la S.N.C.F. ne traite pas des acomptes et que le réglement PS2 invoqué par la S.N.C.F., qui oblige les agents S.N.C.F. qui demandent un acompte, à justifier de leurs difficultés

alors que, d'une part, la cour d'appel a constaté que Mme Y..., qui exerçait la profession d'attaché commercial avec pour activité la représentation de maisons individuelles, avait eu beaucoup de difficultés

alors que, d'une part, la cour d'appel a constaté que Mme Y..., qui exerçait la profession d'attaché commercial avec pour activité la représentation de maisons individuelles, avait eu beaucoup de difficultés

de 80 000 francs pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que la cour d'appel a faussement apprécié les faits et n'a pas répondu aux conclusions démontrant que les difficultés

voire un règlement intérieur, dont il doit être fait application en matière de formation par voie d'apprentissage ; que cette circulaire dispose, dans son article 4 : "si en cours de contrat, des difficultés

Y... faisait valoir dans ses conclusions que les difficultés de l'entreprise étaient imputables aux charges nouvelles résultant de l'acquisition du fonds de commerce de la société Marion ainsi qu'à la

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994), statuant sur les difficultés

X... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir difficulté d'exécution et de rejeter ses demandes au titre des pertes de loyers et de frais de murage, alors, selon le moyen, "que la partie qui subit un préjudice

dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, constitue un licenciement économique celui résultant d'une suppression d'emploi consécutive à des difficultés