374 428 euros, à raison de la dissimulation d'un boni de liquidation et de plus-values consécutives à des cessions de valeurs mobilières, a été relaxé par le tribunal ; que le ministère public et la directeur

de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Henri Didier et Richard X... ont acheté, en 1985, l'intégralité des parts de la société Raberin dont ils sont devenus respectivement président et directeur

encore l'utilisation du véhicule et de la carte d'autoroute de service à des fins personnelles, étant précisé, par ailleurs, que Serge X... ne nie pas avoir filmé à plusieurs reprises Charles Y..., directeur

X..., son président-directeur général, et que, le 12 décembre 1997, la société Sefada a été déclarée en état de liquidation judiciaire, Mme Y... étant désignée en qualité de liquidateur ; que le Crédit

déléguée, elle a présenté sa démission d'administrateur et de directrice générale déléguée qui a été acceptée avec effet immédiat ; M.

litigieux faite dans la déclaration de succession était correcte compte tenu du bail à long terme et a annulé les avis de mise en recouvrement émis sur le fondement du redressement ; Attendu que le directeur

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine, Lucette X..., demeurant à Paris (1er), ..., prise en qualité de syndic de la liquidation de biens de la société Ingenierie générale

départemental des finances publiques de Meurthe et Moselle et du directeur général des finances publiques, 2°/ au directeur général des finances publiques, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

[O] [Z], médecin psychiatre et directeur médical de la clinique, M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1991), que, le 31 mars 1966, M.

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, domicilié ...,

siège est angle rues Saint-John Perse et Nozières, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit de M. le directeur

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, demeurant ...Université

DÉFENDEUR : * [C] FAMILY SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [D] Reza - [Adresse 2] [Localité 3] Madame [N] [S], directrice générale, en personne Madame [L] [G],

X... aux fonctions de directeur général de la SA Ciments français (la société), le conseil d'administration a désigné un comité, composé de deux administrateurs pour fixer les conditions générales de sa

civile immobilière « Le Moulin d'Oisy », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2012, à la suite du refus opposé par le directeur

société Etablissement Gabriel Vangout et Cie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur