027,71 euros à titre d'indemnité de préavis congés payés inclus - 13 131,12 euros à titre d'indemnité relative à la clause de non concurrence - 16 414,02 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé

Les époux [U] contestent enfin avoir dissimulé l’existence du sous-sol à la société SAUR, pour les raisons précédemment exposées.

[V] : La société CDC Climat reprend exactement les mêmes motifs que ceux mis en avant pour démontrer l'existence d'une réticence dolosive de la société MyCO2 pour affirmer la déloyauté de M.

[X] de rapporter la preuve des manoeuvres dolosives de la Banque à son égard lors de la signature du contrat.

devant assurer toute la sécurité des occupants et à un avis défavorable réitéré à la poursuite de l'exploitation le 14 juin 2000, suite à ses visites de contrôle, est constitutive d'une réticence dolosive

défavorable du cours du change Euro/Franc suisse, hypothèse qui s'est en définitive réalisée, et en conséquence, l'ampleur de la variation du taux d'intérêts ne constitue pas en soi une manoeuvre dolosive

à Mme X..., dans une intention dolosive, lors de la signature de la convention d'affiliation du 8 août 2008.

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l’un des contractants d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie.

[S] n'apporte aucune preuve de l'infraction de travail dissimulé, en conséquence, - débouter M.

, voire de simple rétention d'informations qui leur seraient imputables ; que la société appelante reproche en second lieu aux consorts X... de leur avoir dissimulé le « désengagement programmé » de deux

affectant la partie de l'immeuble louée à l'usage de garage automobile, et qu'en n'informant pas de cette situation Monsieur X... dans le cadre du compromis de vente, ils ont procédé à une omission dolosive

par dissimulation de l'existence de plaques en fibrociment constituant la toiture alors qu'elle a satisfait à son obligation d'information ; que le jugement sera en conséquence également confirmé au titre

C..., actionnaire majoritaire et dirigeant du groupe GMI avait dissimulé lors de la cession des actions de M. S...

n'est pas la gérante de cette société, et que le mandat de représentation produit aux débats aurait été établi pour les besoins de la cause, - que son consentement a été obtenu par des manoeuvres dolosives

Il ajoute que, si le délai d’épreuve décennal est potentiellement achevé, les constructeurs restent tenus en cas de faute dolosive concernant la date de construction de l’ouvrage.

Il soutient en conséquence ne rien avoir dissimulé et ne pas avoir non plus « trafiqué » le véhicule, de sorte qu'il ne peut lui être reproché un mensonge, un silence, des man'uvres ou une déloyauté ayant

à la société SACHEM par Monsieur [J] [B] et la société GT SPIRIT constitue un dol, et à tout le moins une réticence dolosive ; • EN TOUT ETAT DE CAUSE : - Juger que les fautes commises par Monsieur [J

de la promesse de vente, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2013, débouter Mme [V] [J] de ses demandes, - subsidiairement,, dire que Mme [V] [J] a commis des man'uvres dolosives