Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de l'association Le Fond des airs et autres une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes de l'Ile de Ré et non

A B, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Sarthe à lui verser la somme globale de 11 000 euros au titre des

Y... ne pouvait être effectué en l'absence de tenue d'une quelconque assemblée générale ou communication d'un quelconque document par ce dernier, quand il suffisait à M.

D... la somme de :175.922,92 + 1.926,00 - 148.000,00 - 11.500,00 = 18.348,92 € TTC ; qu'il sera donc condamné à payer cette somme à M. I...

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la SARL Asia Market Marmande une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Marmande au même titre.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme globale de 2 000 euros qui sera versée à Mmes B en application des dispositions de l'article L.

globale de 3 000 euros à M.

Il sera également précisé que la circonscription de la mesure prévue par l'ordonnance dont appel aux documents ayant une date antérieure au 1er décembre 2023 s'entend comme circonscription aux documents

Il résulte de tout ce qui précède que l'Etat est condamné à verser une somme globale de 875 euros à M. B.

maire de la commune de Téteghem-Coudekerque-Village de délivrer un arrêté de non-opposition à sa déclaration préalable ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Téteghem-Coudekerque-Village une somme

Il reprend à compter de la réception des documents par le titulaire du droit de préemption, du refus par le propriétaire de la visite du bien ou de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption

tant que celui-ci prévoit une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sur le secteur à Guitrancourt ; 2°) de mettre à la charge de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise une somme

H... la somme de 110 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par M.

et la Société AXA GLOBAL RISKS seront tenues de garantir les Sociétés BUFFET et LA SUISSE ASSURANCES à hauteur de la somme de 291 259,87 F au titre de la condamnation principale outre intérêts légaux

" contrariété " entre l'autorisation d'occupation temporaire et les documents de consultation, le moyen soulevé ne pourra qu'être rejeté.

Si le SCoT comme le PADD visent également la création de logements, il ressort de ces documents que les choix de l'urbanisation doivent prendre en considération les différents risques naturels, limiter

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à leur charge une somme globale de 1 000 euros à verser à la commune de Ceyreste et une somme globale de 1 000 euros à verser

Enfin, aux termes du premier alinéa de son article R. 522-1 : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 3.

et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le reversement à son conseil de la somme

Ils ont fait appel du jugement qui les a condamnés in solidum à payer diverses sommes à la SCI [Adresse 4]. 6.