(Aude), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1995, où

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à X..., le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LE FEVRE , président et Mme CHOLLET, greffier.

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

[D] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Nord-Est (Groupama Nord-Est), dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Par message du 19 janvier 2021, la SCI Imofoza informait son locataire, la SA des Chalets de la décision du tribunal et de la future installation de groupes à l'intérieur des parties privatives.

LOGISTIQUE la somme d'un euro à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive outre une indemnité de procédure de 800 €.

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Mme Z... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers le 21 juillet 2009, afin que, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, la société PP Cholet soit condamnée: - son licenciement étant jugé sans cause

Ils ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité qu'en établissant l'existence d'une cause étrangère ou d'un cas de force majeure.

X..., salarié de l'établissement de Cholet de la Manufacture des pneumatiques Michelin depuis 1970 et désigné délégué syndical en 1972, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en dommages-intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., demeurant ... - Le Châlet, 25150

réelle et sérieuse, alors selon le moyen, qu'une faute n'engage la responsabilité de son auteur que si elle est la cause directe et certaine du dommage ; qu'en considérant que l'annonce, à l'insu de M

LE FEVRE, président et Mme CHOLLET, greffier.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert B..., demeurant ...

Jean-Claude Y..., demeurant 13 Parc de la Touques, 76130 Mont Saint-Aignan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Christine Y..., demeurant à Trelazé (Maine-et-Loire), Andard, 53, Grande-Rue, en cassation

VERT, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.

La pompe à chaleur litigieuse avait été commandée le 26 novembre 2008 par la société OUEST ISOL auprès du fabriquant, la société CLIVET.