X..., entrepreneur en maçonnerie, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 23 mars 1995) d'avoir prononcé à son encontre une interdiction de gérer toute entreprise pendant 10 ans sur le fondement

le géologue est responsable des dommages résultant de travaux exécutés conformément à ses instructions; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les travaux ont été réalisés par l'entrepreneur

des articles 1134 et 1184 du Code civil ; 4 / que, dans ses conclusions d'appel, la société Sogi faisait valoir que tout le litige se résume à cela : Sogi refusait de voir indûment retenu par l'entrepreneur

rural ; alors, de troisième part, qu'une carte d'assuré agricole attestant une affiliation en cours de validité au régime des non-salariés établit la levée de présomption de salariat pour les entrepreneurs

Z..., se plaignant de désordres, a assigné en réparation les consorts X..., lesquels ont exercé un recours en garantie contre les entrepreneurs et leurs assureurs ; que la MAF est intervenue volontairement

Stratégies, qu'en refusant d'appliquer l'article L. 122-12 du Code du travail, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision et a violé le texte susvisé ; alors, d'autre part, que l'entrepreneur

Z... par l'entrepreneur principal; qu'en déclarant le recours en révision recevable, sans rechercher si, comme le faisait valoir M.

X..., entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, assuré par la Mutuelle assurances artisanales de France (MAAF), d'exécuter l'isolation thermique et l'étanchéité des terrasses de trois bâtiments

chantier de facture et/ou de mémoires à présenter et ce à quelque titre que ce soit; qu'à part les sommes restant dues au titre du présent décompte, aucune autre somme ne sera donc versée à l'entrepreneur

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Map Fleurs, une somme sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur, alors, selon le moyen, "que la réception est l'acte

commun de la délégation, il en va autrement lorsque la délégation est consentie comme substitut du cautionnement dans le cadre d'un contrat de sous-traitance; qu'en admettant que la SARL Le Bastion, entrepreneur

Y..., entrepreneur exerçant sous l'enseigne Polyalpan, assuré par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) aux droits de laquelle vient la société Axa assurances, du ravalement d'un immeuble suivant

, et que l'employeur ne justifie pas des conditions dans lesquelles il a eu recours à des salariés venant d'être licenciés ensuite inscrits en qualité d'auto-entrepreneurs. 7.

L'intéressée a entrepris le 2 mai 2017 des démarches pour inscrire au répertoire SIRENE une société en qualité d'auto-entrepreneur.

propres constatations de fait ; "alors, enfin, et en toute hypothèse, que dès lors que l'arrêt attaqué constate que la déclaration tardive de l'employeur met la partie civile dans l'obligation d'entreprendre

sans vérifier, comme elle y était invitée, que cette mesure générale était strictement proportionnée aux nécessités de protéger la liberté du travail, la liberté d'aller et venir et la liberté d'entreprendre

ENTREPRENEURS SONT EUX-MEMES RECEVABLES A DEMANDER, PAR LA VOIE DE CONCLUSIONS INCIDENTES A L'APPEL PROVOQUE, QUE LEUR RESPONSABILITE SOIT REDUITE, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN FIXANT A 15 ET 60

. : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1-2-21 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES EN L'ESPECE : "SONT A LA CHARGE DE L'ENTREPRENEUR :... LA REPARATION DES DEGATS CAUSES AUX ...

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR..* CONDITIONS DE MISE EN JEU - CONDITIONS REMPLIES - VICE DU SOL - RESPONSABILITE DECENNALE

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR..* CONDITIONS DE MISE EN JEU - ORIGINE ET GRAVITE DE LA MALFACON N'ETANT PAS APPARENTES