Anny, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1996, qui l'a condamnée pour travail clandestin, emploi de travailleur étranger non muni

Farida, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Anatole Z... du chef d'homicide

violation de l'article 405 de l'ancien Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Monique B... coupable

"; que son époux, Marijan Y... devait diriger en fait cette société ("Mon activité a pris de l'importance et mon épouse a embauché jusqu'à une trentaine d'ouvriers.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... épouse Z..., engagée à compter du 1er septembre 1985 en qualité de secrétaire comptable par la société Rian Styl Hatcherian

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 2e section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

invoqué diverses nullités de procédure - dont celles antérieurement soumises à la chambre d'accusation ; Que le tribunal et la Cour, après avoir écarté ces exceptions, ont déclaré les prévenus coupables

] [C], pour condamner en conséquence Mme [N] [V], épouse [U], à rapporter diverses sommes à la succession d'[H] [C] et pour dire que Mme [N] [V], épouse [U], s'était rendue coupable de recel successoral

Véronique, épouse Z..., - A...

° de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a décidé, par d adoption des premiers juges, déclarer le demandeur coupable

la violation des articles L. 627 du Code de la santé publique et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian C... coupable

pénal, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Roger X... coupable

du Code pénal, des articles 122-3 et 433-1 du Code pénal, de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983 et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Julien X... coupable

357-2 alinéa 1, et 3 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable

type "Tonfa" à poignée le long de son bras ; que les vérifications effectuées ont permis d'établir que le port et l'utilisation d'un tel bâton de défense à poignée latérale n'était pas autorisé à l'époque

; "aux motifs qu'il est constant qu'aucun document comptable n'a été présenté au cours de la procédure fiscale ; que ce n'est que le 3 avril 2002 que Kemal Z..., voisin de Patrick A..., a remis au

593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René A..., Jean-Louis Z... et Christian Y... coupables

L. 242-6-3 et L. 244-4 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Luciano X... coupable

aux motifs qu'aux termes de motifs pertinents et circonstanciés auxquels souscrit la cour, les premiers juges, faisant une exacte analyse des faits de la cause, ont à bon droit reconnu Moussa X... coupable