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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le présent arrêté s'applique à compter du premier jour du mois suivant sa publication.
Article 13
Les élections sont organisées dans les quatre mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa date de publication.
Article 33
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 41
Le présent décret s'applique à compter du premier jour du mois suivant sa publication.
Article R125-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16
Le délai prévu à l'article R*. 125-28 est de trois mois.
Article L557-60-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 42
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende le fait :
Article L945-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 97
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait :
Article R1214-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 56
Les délais prévus à l'article L. 1214-36-A-4 sont de six mois.
Article D423-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 87
Le comité se prononce, à la majorité, dans un délai d'un mois à compter de l'enregistrement de la demande.
Article R1456-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02
La séance de conciliation et d'orientation a lieu dans le mois de la saisine du conseil de prud'hommes.
Article R5126-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 75
Les pharmaciens adjoints qui s'absentent pour une durée supérieure à un mois, quelle qu'en soit la cause, sont remplacés.
Article R332-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 05
Chaque fin de mois, le régisseur des comptes nominatifs effectue une clôture des comptes.
Article 2
. 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 4e échelon : - après 1 an 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise minorée de 1 an 6 mois
Article 61
Si elle a subi cet examen vers la fin du troisième mois, elle touchera une prime de .... Si elle n'a pas subi avant la fin du quatrième mois le premier examen prénatal, elle perd la totalité de la prime.
Article 20 ter
A partir de 1 an 6 mois 1er échelon Ancienneté diminuée de 1 an 6 mois. 4e échelon 1er échelon Ancienneté augmentée de 6 mois. 5e échelon : Avant 2 ans 6 mois 2e échelon Ancienneté maintenue.
Article 28-1
10e échelon (628) -avant deux ans et six mois 9e échelon (597) 6e échelon (540) 8e échelon (566) 5e échelon (500) 7e échelon (535) 4e échelon (460) : -après un an et six mois 6e échelon (504) -avant un an et
Article D313-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 53 > 66
avant le début du semestre considéré et de 60 % de la moyenne, au cours de la période de 24 mois glissants s'achevant deux mois avant le début du semestre considéré, de l'écart constaté par la Banque de France entre, d'une part, le taux des nouveaux
Article R6152-610
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 49
Les praticiens attachés sont recrutés pour un contrat d'une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.
Article 37-1
en 1967 ; ― à cinquante-sept ans et trois mois pour les agents nés en 1968 ; ― à cinquante-sept ans et six mois pour les agents nés en 1969 ; ― à cinquante-sept ans et neuf mois pour les agents nés en 1970 ; ― à cinquante-huit ans pour les agents nés
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