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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 215 résultats pour « fin de sa mission »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
En matière de pilotage scientifique et technique, le service historique de la défense a pour missions :
L'établissement de placement éducatif mentionné à l'article 1er assure les missions suivantes :
Le service territorial éducatif de milieu ouvert à Grasse exerce les missions suivantes :
Article 7.6
La mission performance est directement rattachée au directeur général. Elle est chargée :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
Article L7345-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54
Pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi peut :
Article D241-18-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 48
-Sont destinataires des informations strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions et dans la limite de leurs attributions :
Article D3126-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09
Pour l'exercice de ses missions, la direction générale de la sécurité extérieure est notamment chargée :
L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourg-en-Bresse exerce les missions suivantes :
Article 413
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Le mandat de représentation emporte mission d'assistance, sauf disposition ou convention contraire.
Article D412-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 15 > 17
Les charges relatives à l'exercice des missions de l'instance nationale des obtentions végétales sont constituées par :
Article R53-21-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 12
Sont destinataires, par l'intermédiaire de l'autorité judiciaire et pour l'exercice de leurs missions, des informations contenues dans le répertoire :
Article L1233-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 04
Pour l'accomplissement de ses missions, l'Agence nationale de la cohésion des territoires dispose des ressources suivantes :
Article D236-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 56 > 72
Le candidat s'engage à effectuer ses missions de certification officielle en toute indépendance et impartialité.
Article L4130-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 81
Les missions du médecin spécialiste de premier ou de deuxième recours comprennent les actions suivantes :
Article R6147-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 08
Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leur mission.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Pantin assure les missions suivantes :
Article L6132-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36
-Le président de la commission médicale de groupement exerce les missions et les attributions suivantes :
Article R112-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 95
Le premier président peut désigner parmi les auditeurs un ou plusieurs chargés de mission.
Article R822-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 56
Pour l'accomplissement des missions mentionnées à l'article L. 822-2, l'Institut national de la consommation :
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