Sur la fixation des échelles du grand bassin : L'expert judiciaire a relevé que les deux échelles d'accès au grand bain étaient fixées sur les montants par un seul boulon et que les boulons de fixation

H..., alors : « 1°/ que les exposants soutenaient dans leur mémoire, régulièrement déposé, que les experts se sont abstenus de se prononcer sur l'influence qu'a pu avoir sur Q...

leurs conseils, - dit que la CNAM réglera les frais de l'expertise à l'expert à réception de l'état des frais que ce dernier adressera au greffe de la cour d'appel une fois les opérations d'expertise

Pour des raisons identiques à celles concernant la société LAURENT INDUSTRIE FIXATIONS, elle n'a pas retenu les griefs de concurrence déloyale et de parasitisme à l'encontre d'ARSIE FIXATIONS.

Invoquant des malfaçons et non-finitions affectant les parties communes, le syndicat des copropriétaire a, après expertise, assigné la société Immobilière du Nancepa et la société Acte en réparation.

Les ordonnances de clôture et de fixation de la date d'audience ont été rendues le 29 mai 2013.

[D] devant le juge des référés qui, par ordonnance du 24 mai 2016, a ordonné une expertise judiciaire et désigné M. [F] [Q] pour y procéder.

[M] ainsi que l'expert l'a lui même indiqué en page 3 de son rapport. M. [M] prétend qu'il testait juste sur une partie du carrelage ce mode de nettoyage sur la demande expresse de M.

Le rapport d'expertise judiciaire était déposé le 17 mai 2018.

une note aux parties en fixant un délai pour présentation d'éventuels dires ou observations ; * annexer au rapport d'expertise les dires et observations des parties ; - dit que l'expert pourra s'adjoindre

une note aux parties en fixant un délai pour présentation d'éventuels dires ou observations ; *annexer au rapport d'expertise les dires et observations des parties ; - dit que l'expert pourra s'adjoindre

une note aux parties en fixant un délai pour présentation d'éventuels dires ou observations ; * annexer au rapport d'expertise les dires et observations des parties ; - dit que l'expert pourra s'adjoindre

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