relatif aux sols de l'immeuble, confié l'exécution d'un marché de travaux de construction à la société Lensel, depuis lors en plan de cession après redressement judiciaire, assurée par la compagnie Generali

date du 05 DECEMBRE 2006 RG No 06/20 Code affaire : 31B Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix SARL SOCIETE CM AUTOMOBILES C/ COMPAGNIE ASSURANCES GENERALI

SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 17 octobre 1997, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des médecins généralistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la compagnie Generali France assurances a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la compagnie Generali France assurances a formé un pourvoi en cassation contre deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Generali France assurances et M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-12.411 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 2 janvier 2026, la société Générali vie s'est désistée de sa requête en radiation.

CG/AC Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVEM du rôle général [K] [V] [T] [D] [R] [M] [Z] [H] c/ S.A.

Y..., assuré auprès de la société Union générale du Nord, devenue la société Generali assurance IARD (Generali) ; qu'un arrêt du 19 décembre 1991 passé en force de chose jugée a condamné M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Satom Guadeloupe

SOCIETE GENERALE en leurs lieu et place (R.G. n°16/6657).

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pierrette X..., aujourd'hui décédée, a souscrit le 13 novembre 1974 auprès du groupe Concorde, par l'entremise du cabinet Y..., agent général

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Emard

12 mai 2021 par la société GENERALI IARD enregistrés sous 21/02170 et 21/07187, débouter la société GENERALI IARD de ses demandes, débouter les autres parties de leurs demandes à l'encontre de M.

Condamner GENERALI à verser à Monsieur [O] la somme de 5 000 € à titre de provision Condamner GENERALI à verser à Monsieur [O] une somme de 3 000 € par application des dispositions de l’article 700 du

C..., es qualités, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, et l'avis de M.

I ALZO DI SOLE Cie d'assurances GENERALI ASSURANCES Y...

Generali IARD (l'assureur) ; que Mme Y..., épouse Z..., Mme A... et M.