Franck X... dont le père était gérant de cette société ; que, par contrat du 7 août 1990, la branche d'activité de la société portant sur la station-service, vente de carburants et de lubrifiants et boutique

X... dès lors que cette action concernait la validation de trimestres au regard de l'institution gérant la retraite et la prévoyance du groupe Esso, la cour d'appel a violé les dispositions des articles

Cosmétiques, représentée par sa gérante, Mme Y..., pour l'exploitation d'un institut de beauté sous l'enseigne Yves Rocher ; que Mme Y... s'est rendue caution solidaire des sommes dues en exécution de

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4 chambre, en date du 1er avril 2003, qui, pour recels, recels aggravés, vol aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des

X..., gérant de la société et associé, en extension de la procédure pour confusion de patrimoines et, subsidiairement, en responsabilité pour insuffisance d'actif ; qu'il a également demandé le prononcé

Y... pouvait se prévaloir d'une ancienneté depuis le 13 juillet 1988, alors, selon le moyen, que lorsqu'à l'issue d'une location-gérance le fonds de commerce est devenu inexploitable et n'a pu être repris

saisies arrêts ainsi que des dommages et intérêts ; Attendu que la société PLM fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat de location-gérance

lettre du 5 septembre 1995 par laquelle il lui était proposé d'adhérer à une convention de conversion ; que le 14 septembre 1995, le fonds de commerce exploité par la société a été repris en location gérance

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que la société Château de Chaumont a conclu, le 24 avril 1996, avec les époux X..., un contrat de gérance

X... notifiait à la société "son intention de ne pas renouveler le contrat de location-gérance à son expiration" ; que la société a soutenu que le contrat du 1er octobre 1978 devant s'analyser en un bail

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que locataire-gérant d'un fonds de commerce dont la société Miro Eurosurf est propriétaire

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 mai 2000, qui les a condamnés, le premier, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin et exécution d'un

[B] [U] fait grief à l'arrêt de surseoir à statuer sur les demandes de ses cohéritiers relatives au prêt consenti le 27 juillet 2005 à la société Golf Cottage en Normandie dont il était l'associé gérant

décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, auquel il fait grief d'avoir été prononcé à son encontre, alors qu'il n'était partie à la procédure de première instance et d'appel qu'en qualité de gérant

A... s'est comporté au regard de l'exploitation du château de Busset comme le véritable décideur interposant simplement des gérants de droit pour dissimuler sa gérance de fait ; que l'interdiction de se

son inscription dans un contexte où elle devenait la preuve d'agissements frauduleux, celle-ci constituait un faux ; "alors que, d'une part, après avoir relevé qu'Armand Z... avait la qualité de gérant

d'une unité économique et sociale entre les sociétés Leader Grasse, Leader Juan et Cannet Distribution de l'identité d'enseigne et de fournisseur par centrale d'achat commune cumulée avec l'identité de gérance

décembre 2003) et les productions, qu'un jugement rendu dans un litige opposant la SA Midi alphalte entreprise (la MAE) à la SARL SERBA entreprise, a été signifié à la société SERBA SARL en la personne du gérant

X... était par ailleurs gérant et associé unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Demosteva ; que le 2 avril 1998, M. X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de Gérance "Le Café de Flore", dont le siège social est ...