immeuble en vue de le vendre par lots en l'état futur d'achèvement ; que la société Quémeneur, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a réalisé le gros

arrêts attaqués (Toulouse, 1er avril 2004 et 8 septembre 2005) retiennent que les travaux de "percement" et de "démolition" au sens de la clause du bail doivent s'entendre non point de travaux de second oeuvre

Assistance maîtrise d'ouvrage supervision de travaux gros oeuvre, activité d'ingénierie.

toitures-terrasses et la somme de 100 000 F pour la réfection du complexe d'étanchéité, avec intérêts de droit à compter de la demande et capitalisation des intérêts, l'entreprise Durousseau, chargée des travaux de gros-oeuvre

motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... coupable d'avoir à Cannes du 25 octobre 1993 au 16 novembre 1993 exécuté des travaux, en l'espèce des travaux de gros

En outre, au regard des dispositions précitées, un immeuble doit être considéré comme achevé à la date où le gros oeuvre est entièrement terminé, même si certaines malfaçons ont ultérieurement nécessité

comme liquidateur ; qu'en 1998, cette dernière société a fait réaliser des travaux d'aménagement des locaux par la société Rec, chargée du " gros oeuvre, carrelage, trémie escalier " assurée auprès de

contractuellement, la cour d'appel, qui a relevé que l'expert de l'assureur des maîtres d'ouvrage avait constaté qu'il était anormal que ces derniers n'aient effectué aucun versement sur les travaux de gros

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CANAVELLI A CHARGE DURU DE CONSTRUIRE LE GROS OEUVRE D'UN IMMEUBLE SELON UN DEVIS DE 85 000 FRANCS ; QU'IL LUI A FAIT

l'exécution de leurs obligations et n'avaient pas déféré dans le délai d'un mois à une sommation visant le défaut d'entretien des lieux, tandis que le propriétaire justifiait avoir fait les travaux de gros

retenant, sans dénaturation, que les portes de placards formaient un ensemble avec un bâti recouvrant tout un mur du salon, caractérisant, ainsi, l'attache à perpétuelle demeure de la menuiserie et du gros

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A STATUE SUR LE MONTANT DES PENALITES DE RETARD DUES PAR L'ENTREPRISE REVEL DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS, CHARGEE, SELON UN MARCHE CONCLU A FORFAIT, DES TRAVAUX DE GROS

RAISON DE L'EXPIRATION DU DELAI DE GARANTIE BIENNALE, L'ACTION FORME PAR LA SOCIETE SIEMENS CONTRE ZERHFUSS ET LA SOCIETE KULA, L'ARRET ENONCE QUE L'ARTICLE II DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 DEFINIT COMME GROS

IMMOBILIERE LA MONTAGNE DES BOULETS A CONFIE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A LA SOCIETE D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT FONCIER (S E C A F ) QUI A SOUS-TRAITE LES TRAVAUX DE GROS

DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE L'ENTREPRISE SOCIETE CAILLETTE ET DONY, CHARGEE PAR LA SOCIETE RIVOLI SAINT-JACQUES D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE GROS-OEUVRE

X... avaient procédé, sans titre et unilatéralement, à l'ouverture d'une fenêtre dans le gros oeuvre et à la transformation d'une porte de secours en porte commerciale la cour d'appel a, par ces seuls

si, en donnant leur accord à la construction d'un mur de parpaings à la place du mur en plaques existant, sans pour autant participer aux frais de cette construction, et en assistant aux travaux de gros

toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er février 1990), qu'en 1967, la société Vincent, entrepreneur de gros-oeuvre

X... a confié la réparation d'un immeuble, endommagé par un incendie, à la société Entreprise Mounier et fils, assurée par le Groupe Drouot ; que des désordres ayant affecté le gros oeuvre, La Mutuelle

352,78 euros ; Attendu que la cour d'appel, qui a pu retenir, par une appréciation souveraine des circonstances de la cause, que les dépenses exposées par le mari pour l'exécution des travaux de gros