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6 192 résultats pour « haras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203510_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, la SARL France super groupe, représentée par Me Harrag, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision CIM PM 2022 92 prise

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200902_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

A C B représenté par Me Harir demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201575_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Monsieur C A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1247

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

6674/06   Article 9 Article 9-1 Liberté de religion Interdiction pour un détenu de garder des objets religieux dans sa cellule: affaire communiquée   Le requérant était un adepte du mouvement Hare

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2e91c3411ff3458548d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[J], [I] [F], [O] [S], [N] [G], [C] [A] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/03482 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NWH6 Grosse délivrée à l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6711faae7603bf88a188464b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Y] [G], exploitant agricole exerçant une activité de haras, a conclu avec la SA BNP Paribas Lease Group un contrat de crédit-bail portant sur un tracteur de marque Deutz Fahr et un chargeur de marque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305467_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

1°) D'annuler la décision de la commune d'Annecy du 13 août 2023 portant à la fois élimination de l'offre la société Decremps Btp et attribution du lot n° 23 du marché de restructuration du site du haras

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:31

CJUE

16 janvier 2014

16 janvier 2014

#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu – Eiropas Savienības Pamattiesību hartas 30. pants – Savienības tiesību īstenošana – Neesamība – Acīmredzama Tiesas kompetences neesamība.#Lieta C‑332/13.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La société LES DEMEURES DU HARAS a fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Commerce de Versailles en date du 19 septembre 2017.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100240

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

nationaux et diverses autres pièces issus de son compte professionnel ouvert sur le site des haras nationaux prouvant qu'il est bien propriétaire à 100 % de l'animal ; que, de fait, sur l'ensemble de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ebdcdc6046d47aa7afc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il demande à bénéficier de délais de paiement dans l'attente de la vente d'un fonds de commerce de bar, sis [Adresse 4] à [Localité 3] appartenant à la société HARRY, dont il est associé et gérant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0117DEC004836910

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

    À la suite de leur adhésion au syndicat Türk Harb İş , certains employés de la société Türkiye Gemi Sanayi furent licenciés.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2137089-2268622

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Funds in hard foreign currencies deposited with commercial banks in the SFRY were in general transferred to the National Bank of Yugoslavia in Belgrade.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01600

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Sur un nombre très important de relevés effectués dans 1325 magasins pour celle de janvier 2008, 1529 magasins "hard discount" pour celle de février 2009.

Source officielle
CA

11e chambre

6032f1767c2ee265463aefd7

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Printers, * E, une prime semestrielle productivité, * F, une prime annuelle production printing ; Que le PRV 2014/2015 prévoyait schématiquement : * A1, une prime trimestrielle et annuelle sur CA Net Hard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c776

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Jean X...et son épouse un bail pour une durée de 18 ans à compter du 29 septembre 1981, sur une parcelle sise commune de Bosc Le Hard pour une superficie de 24 ha 12 a.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306099_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:126

CJUE

9 mars 2010

9 mars 2010

#Principen att förorenaren ska betala - Direktiv 2004/35/EG - Miljöansvar - Tillämpning i tiden (ratione temporis) - Förorening som har inträffat före det datum som nämnda direktiv ska vara genomfört och

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583d4ad0d5ee7d7e5bc4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la SELARL AHMED HARIR, avocat au barreau des ARDENNES Dispensé de comparution INTIMÉE : Organisme URSSAF LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC006399111

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

:1.87pt; display:inline-block } .sC95ED60 { width:188.43pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 63991/11 Baltazár HARIS

Source officielle