. - 3. hôpitaux, hospices, maisons de retraite et tous établissements publics ou privés de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation ainsi que les dispensaires de prévention relevant des

d'Aix-en-Provence le 24 février 1955 n'avait pas statué sur un droit au renouvellement non prévu par la loi de l'époque, mais s'était borné à rejeter la demande de la commission administrative des hospices

délibération du 2 février 1990 du conseil d'administration de la MAISON DE RETRAITE DE GONDRECOURT-LE-CHATEAU ; Considérant qu'aux termes de l'article 33 du décret du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices

L'Hostis, qui se nomme désormais " C ".

pour un montant respectif de 8 352,16 euros et 8 352,17 euros et correspondant à sa participation aux travaux de drainage ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande du GAEC L'Hozic ; 3°) de

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune d'Hoedic au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

les mains du Crédit industriel et commercial (la banque), une saisie conservatoire de créance et une saisie conservatoire de droits d'associés et de valeurs immobilières à l'encontre de la société Hospitex

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Seban Auvergne) demandent au juge des référés : 1°) si la mesure d'expertise devait

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2024, les Hospices civils de Lyon, le docteur G A et le docteur E I, représentés par Me Lantero (Selas Lantero et associés) demandent au juge des référés

131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 OCTOBRE 1981) D'AVOIR CONDAMNE L'HOSTIS

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, la commune d'Hoedic a donné acte du désistement de la société HD Construction et a déclaré renoncer à ses conclusions reconventionnelles et à celles présentées

Au moment de l'introduction de la requête, il se trouvait interné à la section psychiatrique des hospices civils d'Emmendingen.

donc pas contraire, comme le soutient la requérante, au deuxième alinéa de l'article 252 du décret 55-1125 du 16 août 1955 modifiant, en ce qui concerne le personnel pharmaceutique des hôpitaux et hospices

hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires, à l'exception de ceux de Paris, Lyon, Marseille, Pointe-à-Pitre et Fort-de-France, et à l'Assistance Publique à Paris, aux hospices

LES SALLES D'OPERATIONS OU LE PRATICIEN OPERE HABITUELLEMENT SA CLIENTELE PARTICULIERE, QU'IL SOIT OU NON PROPRIETAIRE DES LOCAUX ET QUE CES LOCAUX SOIENT SITUES DANS UNE CLINIQUE PRIVEE OU DANS UN HOSPICE

disposition ou la jouissance des locaux imposables - Les fonctionnaires et les employés civils et militaires logés gratuitement dans les bâtiments appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes ou aux hospices

." ; Considérant qu'il résulte des pièces versées au dossier soumis au juge du fond que le centre départemental de repos et de soins qui fait partie des hospices civils de Colmar, dans lequel est hébergée

établissements artisanaux et commerciaux déposés dans les récipients collectés dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux, ainsi que des écoles, casernes, hôpitaux, prisons, hospices

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils

admis à l'hôpital de Kaysersberg en octobre 1978, a vécu dans cet établissement, d'abord dans la section " médecine " jusqu'au 31 décembre 1979, puis, en alternance, dans les sections " médecine ", " hospice