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6 526 résultats pour « indicateurs procurant des clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03236_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Enfin, si, comme indiqué au même point 19 du présent arrêt, il établit que les profils clients litigieux ont été clôturés respectivement les 6 janvier et 18 février 2009 et s'il produit une attestation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03237_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Enfin, si, comme indiqué au même point 19 du présent arrêt, il établit que les profils clients litigieux ont été clôturés respectivement les 6 janvier et 18 février 2009 et s'il produit une attestation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03238_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Enfin, si, comme indiqué au même point 19 du présent arrêt, il établit que les profils clients litigieux ont été clôturés respectivement les 6 janvier et 18 février 2009 et s'il produit une attestation

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742013e

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

le pourvoi du demandeur contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'Aix-en-Provence refusant d'informer sur cette plainte en faisant application du principe susvisé; que cette décision indique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c09970

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ces actes préparatoires à l'exercice d'une activité concurrente ont été suivis d'un détournement caractérisé de nos clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff30e523525b14ffda60

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur 2021, nous avons observé objectivement des écarts dans 3 dossiers sur lesquels vous êtes pilote : - L'orientation stratégique vers des clients allemands - Le client HUTCHINSON - Le client

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742002f

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

le montant à verser sur le compte de la SCI du 8 mai ; qu'en sa qualité de responsable de l'agence locale de la BPL et en raison de la situation des comptes des époux F..., lesquels étaient des clients

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01004

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

(qui indique que, lorsqu'il participait à la réalisation de travaux cartographiques dans les locaux de la société X..., A.

Source officielle
CA

Première Présidence

6690c7400d808eb34e4554f8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par ailleurs, il était indiqué que l'équipe de la pension de famille continuait à observer un comportement inadapté de la part de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817ad1fb03057d9a51ae

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le mardi 26 septembre, une cliente s'est plaint d'une viande immangeable achetée au rayon boucherie.

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba339a603a692911439d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle souligne que le seul versement intervenu est celui de 700 euros au mois d’avril 2023 et procédant d’une retenue sur son salaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb853f7f060d28c78bf

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Elle indique que les demandeurs ont reçu avant souscription, des fiches de préconisation et de déontologie, des fiches connaissance client et dossier connaissance client destinées à recueillir des informations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918ea

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

La fixation d'objectifs en mars 2011 est conforme aux prévisions du contrat de travail, lequel indique que " M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162986a201c88caf8c4e165

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

- sur les avertissements Les nouvelles pièces produites par l'employeur en cause d'appel (n° 61, 62, 65 à 68) prouvant que Monsieur [W] a tardé à transmettre au siège les ordres d'opérations de

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088e9d9b5cc5d4430a0ac

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il indique que le chauffeur ne connaît pas le client qui lui est attribué par la plateforme, qu'il ignore la destination de la course confiée, qu'il ne détermine pas le prix de la prestation et que l'itinéraire

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il indique que le chauffeur ne connaît pas le client qui lui est attribué par la plateforme, qu'il ignore la destination de la course confiée, qu'il ne détermine pas le prix de la prestation et que l'itinéraire

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il indique que le chauffeur ne connaît pas le client qui lui est attribué par la plateforme, qu'il ignore la destination de la course confiée, qu'il ne détermine pas le prix de la prestation et que l'itinéraire

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0ba

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il indique que le chauffeur ne connaît pas le client qui lui est attribué par la plateforme, qu'il ignore la destination de la course confiée, qu'il ne détermine pas le prix de la prestation et que l'itinéraire

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0bc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il indique que le chauffeur ne connaît pas le client qui lui est attribué par la plateforme, qu'il ignore la destination de la course confiée, qu'il ne détermine pas le prix de la prestation et que l'itinéraire

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0be

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il indique que le chauffeur ne connaît pas le client qui lui est attribué par la plateforme, qu'il ignore la destination de la course confiée, qu'il ne détermine pas le prix de la prestation et que l'itinéraire

Source officielle

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