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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA03236_20240405
5 avril 2024
Enfin, si, comme indiqué au même point 19 du présent arrêt, il établit que les profils clients litigieux ont été clôturés respectivement les 6 janvier et 18 février 2009 et s'il produit une attestation
DCA_22PA03237_20240405
DCA_22PA03238_20240405
cr
613725bacd5801467742013e
3 juin 1998
le pourvoi du demandeur contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'Aix-en-Provence refusant d'informer sur cette plainte en faisant application du principe susvisé; que cette décision indique
Pôle 6 - Chambre 5
66ff85d8a4ff9ec259c09970
3 octobre 2024
Ces actes préparatoires à l'exercice d'une activité concurrente ont été suivis d'un détournement caractérisé de nos clients.
Chambre Sociale
67f5ff30e523525b14ffda60
8 avril 2025
Sur 2021, nous avons observé objectivement des écarts dans 3 dossiers sur lesquels vous êtes pilote : - L'orientation stratégique vers des clients allemands - Le client HUTCHINSON - Le client
613725b7cd5801467742002f
27 janvier 1999
le montant à verser sur le compte de la SCI du 8 mai ; qu'en sa qualité de responsable de l'agence locale de la BPL et en raison de la situation des comptes des époux F..., lesquels étaient des clients
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01004
22 octobre 2013
(qui indique que, lorsqu'il participait à la réalisation de travaux cartographiques dans les locaux de la société X..., A.
Première Présidence
6690c7400d808eb34e4554f8
11 juillet 2024
Par ailleurs, il était indiqué que l'équipe de la pension de famille continuait à observer un comportement inadapté de la part de M.
Chambre sociale-2ème sect
626b817ad1fb03057d9a51ae
28 avril 2022
Le mardi 26 septembre, une cliente s'est plaint d'une viande immangeable achetée au rayon boucherie.
Surendettement
6696ba339a603a692911439d
16 juillet 2024
Elle souligne que le seul versement intervenu est celui de 700 euros au mois d’avril 2023 et procédant d’une retenue sur son salaire.
Chambre Commerciale
6881beb853f7f060d28c78bf
23 juillet 2025
Elle indique que les demandeurs ont reçu avant souscription, des fiches de préconisation et de déontologie, des fiches connaissance client et dossier connaissance client destinées à recueillir des informations
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ea
1 juillet 2014
La fixation d'objectifs en mars 2011 est conforme aux prévisions du contrat de travail, lequel indique que " M.
18e Chambre
6162986a201c88caf8c4e165
30 avril 2013
- sur les avertissements Les nouvelles pièces produites par l'employeur en cause d'appel (n° 61, 62, 65 à 68) prouvant que Monsieur [W] a tardé à transmettre au siège les ordres d'opérations de
Sociale A salle 2
672088e9d9b5cc5d4430a0ac
18 octobre 2024
Il indique que le chauffeur ne connaît pas le client qui lui est attribué par la plateforme, qu'il ignore la destination de la course confiée, qu'il ne détermine pas le prix de la prestation et que l'itinéraire
672088ead9b5cc5d4430a0b4
672088ead9b5cc5d4430a0b8
672088ead9b5cc5d4430a0ba
672088ead9b5cc5d4430a0bc
672088ead9b5cc5d4430a0be
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