Codes de loi français

Article D146-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article L. 146-1 comprend les collèges suivants : 1° Un collège des représentants des associations de personnes handicapées, désignés par celles-ci ; 2° Un collège des représentants

Article R211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

; c) Un représentant des autres enseignants-chercheurs et enseignants ; d) Un représentant des personnels techniques et administratifs, ingénieurs de recherche ou de formation ; e) Un représentant des entraîneurs des pôles de haut niveau implantés

Article R4642-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

, membres de droit, répartis comme suit : a) Le ministre chargé du travail ou son représentant, ainsi qu'un autre de ses représentants ; b) Un représentant du ministre chargé de l'emploi ; c) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; d

Article D361-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79

Elles sont ainsi réparties : a) Pour l'administration, treize membres : - trois membres représentant le ministre chargé du logement ; - un membre représentant le garde des sceaux, ministre de la Justice ; - un membre représentant le ministre de l'Intérieur

Article 5

Le jury visé à l'article 4 est constitué comme suit : - le directeur général de la santé ou son représentant ; - le directeur des ressources humaines ou son représentant ; - le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant

Article 19

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

Article 93

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit : b) Représentants du personnel : Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

Article R1114-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 83

L'assemblée régionale est composée de l'ensemble des représentants régionaux des associations nationales adhérentes et de représentants des associations agréées au niveau régional.

Article R6313-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 85

La commission de conciliation paritaire, coprésidée par le préfet ou son représentant et le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, comprend :

Article D451-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 51

Le représentant de l'Etat en région, ou son représentant, préside le jury du diplôme. Il nomme les membres de ce jury qui comprend, outre son président :

Article L1425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 54

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " représentant de l'Etat dans le département " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat dans la collectivité ".

Article D510-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

de l'énergie ou son représentant ; 3° Le directeur ou le directeur général chargé de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ; 4° Le directeur chargé de la sécurité civile au ministère de l'intérieur ou son représentant ; 5° Le directeur

Article D312-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 54

Le conseil académique des langues régionales est composé pour un tiers des représentants de l'administration, pour un tiers des représentants des établissements scolaires et des associations de parents d'élèves mentionnées ci-après au 2°, pour un tiers

Article 11

La commission du déminage est composée, à part égale, de représentants des personnels démineurs et de représentants de l'administration.

Article 16

Le mandat d'un membre titulaire ou suppléant du conseil d'administration représentant les communes prend fin lorsque la commune dont il est maire ou conseiller municipal se retire du centre.

Article 7

les notaires ; 3° Huit membres représentant les assurés dont six représentant les assurés en activité et deux représentant les pensionnés.

Article 4

Il comprend : -le président du conseil artistique de l'Etablissement de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, président ; -le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant, vice-président

Article 19

d'elles lors des élections pour la désignation des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires.

Article L125-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22

; 3° Des représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ; 4° Des représentants des personnes responsables d'activités nucléaires ; 5° Des représentants d'organisations