, alors, selon le moyen : 1°/ que la méconnaissance d'un accord collectif cause nécessairement un préjudice à l'intérêt collectif de la profession ; qu'en déclarant irrecevable la demande du syndicat

Y... et déclarer, en conséquence, irrecevables car prescrites ses demandes au titre des valeurs mobilières, que la demande de M.

Pour déclarer irrecevable la requête du syndicat CFDT, le tribunal d'instance retient que le syndicat à l'origine de la requête, à qui le greffe a demandé les coordonnées du syndicat CGT défendeur à la

D..., des chefs d'extorsion de fonds et infractions au code de la construction et de l'habitation, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Guyane sur les listes électorales établies en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de Guyane ; Attendu que la FDSEA de Guyane fait grief au jugement de déclarer son recours irrecevable

Savane sur les listes électorales établies en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de Guyane ; Attendu que la FDSEA de Guyane fait grief au jugement de déclarer son recours irrecevable

Guyane sur les listes électorales établies en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de Guyane ; Attendu que la FDSEA de Guyane fait grief au jugement de déclarer son recours irrecevable

Guyane sur les listes électorales établies en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de Guyane ; Attendu que la FDSEA de Guyane fait grief au jugement de déclarer son recours irrecevable

Yana Coop sur les listes électorales établies en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de Guyane ; Attendu que la FDSEA de Guyane fait grief au jugement de déclarer son recours irrecevable

[O] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ que le tribunal des affaires de sécurité sociale doit être saisi dans les deux mois de la date de notification

les demandes de la société ; Attendu que la société fait grief d'une part, à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes présentées par elle en vertu de l'autorité de la chose jugée

dommages-intérêts en soutenant que la trésorerie n'avait pas satisfait à son obligation de renseignement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Saprimex fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable

cassation à l'encontre de cet arrêt, a également formé une tierce opposition à l'encontre de ce dernier ; Sur le premier moyen : Attendu que l'expert X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable

Par ordonnance du 9 décembre 2019, le conseiller de la mise en état a jugé irrecevables ces deux déclarations d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Y... ; "aux motifs que : sur le bien fondé de l'appel ayant déclaré irrecevable la constitution de partie civile de X...

dénommée, des chefs de faux, forfaiture, surévaluation frauduleuse d'apports, confirmation d'informations mensongères, non révélation de faits délictueux, abus de biens sociaux et recel, a déclaré irrecevable

conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ASAR Khairy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 octobre 1996, qui a déclaré irrecevable

apos;Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 8 septembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre eux pour fausse déclaration de valeur et fausse déclaration de marchandises importées, a déclaré irrecevables

F..., demandeur au pourvoi incident Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes en réparation des préjudices subies de Mme P... B... et M. R...

cassation, pris de la violation des articles 111-5 du code pénal, 386, 459 et 593 du code de procédure pénale, L. 223-5 et L. 224-12 du code de la route ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables