Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : 1° Son acte de naissance ; 1° bis La copie d'un document officiel d'identité, ainsi qu'une photographie d'identité récente ; 2° La justification par

Article 16

—

Les structures dans lesquelles peuvent se situer les lieux de stage agréés sont :

Article 35

—

L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Article 7

—

Les débats ont lieu en audience publique après une instruction contradictoire.

Article 8

—

Le règlement de cette émission a lieu le 17 mars 1988.

Article 12

—

Il y a lieu d'assurer une optimisation des débits d'eaux de lavage.

Article 32

—

Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.

Article 18

—

Le vote a lieu au scrutin secret, sous enveloppe.

Article 16

—

Les structures dans lesquelles peuvent se situer les lieux de stage agréés sont :

Article Annexe

—

-Lieux visés au premier alinéa de l'article 2 :

Article D231-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 96 > 97

Code de la sécurité sociale

L'élection a lieu à la date fixée par le directeur de l'organisme.

Article D6224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 96

Code du travail

Le dépôt du contrat d'apprentissage ne donne lieu à aucun frais.

Article L2314-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10

Code du travail

L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe.

Article R3222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 62

Code de la défense

Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu.

Article R442-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 99

Code de l'éducation

La commission de concertation instituée au chef-lieu du département comprend :

Article 9

—

A l'issue de chaque visite, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté fait connaître aux ministres intéressés ses observations concernant en particulier l'état, l'organisation ou le fonctionnement du lieu visité, ainsi que la condition des

Article 20

—

L'organisme désigné communique à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du lieu d'intervention le programme prévisionnel des vérifications, en précisant : - le nom du demandeur ; - au besoin, l'adresse du lieu

Article L721-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 30

Code de la propriété intellectuelle

ou les autres caractéristiques que possède le produit concerné et qui peuvent être attribués essentiellement à cette zone géographique ou à ce lieu déterminé, ainsi que les éléments établissant le lien entre le produit et la zone géographique ou le lieu

Article R641-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 28

Code de la construction et de l'habitation

Lorsqu'un logement réquisitionné est meublé, le prestataire peut exceptionnellement être astreint à laisser les lieux garnis des meubles meublants d'usage courant indispensables.

Article 12

—

Le droit au maintien dans les lieux ne peut être opposé au propriétaire qui avec l'autorisation préalable du ministre chargé de la reconstruction et de l'urbanisme ou de son délégué effectue des travaux tels que surélévation ou addition de construction

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