Les dépôts de fonds sur le marché interbancaire et auprès des Etats de la zone euro sont des transferts de capitaux à très court terme réalisés sans livraison de titre. 1.1.1.3 Les équivalents de trésorerie Les équivalents de trésorerie sont les placements

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Transports et livraisons Entreprises de transport par terre autres que de transport ferroviaire.

Article Annexe 2

—

Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage

Article 1

—

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Agent de distribution et de livraison de plis, colis et services 300 2 ans Chambre de commerce et d'industrie de Versailles, Val-d'Oise/Yvelines (CCIV) V

Article 16

—

Ce dossier comprend : - les dates et la référence de la session de formation choisie ; - l'état civil du stagiaire et ses coordonnées personnelles (notamment l'adresse postale de livraison du certificat) ; - une photographie d'identité et la signature

Article R*9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 84

Code des postes et des communications électroniques

conditionnement, étiquetage et expédition, sans être propriétaire des produits concernés, à l'exclusion des services postaux au sens du point 1 de l'article 2 de la directive 97/67/ CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997, des services de livraison

Article L613-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 52

Code monétaire et financier

mentionnée au II, lorsque de telles mesures sont nécessaires pour appliquer les procédures de résolution d'un Etat non membre de l'Union européenne ; 4° Sous réserve que les obligations essentielles du contrat, notamment les obligations de paiement et de livraison

Article L441-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

-Le prix de la matière première agricole est celui payé pour la livraison de produits agricoles, au sens des articles 148 et 168 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés

Article Annexe I

—

Il peut s'agir entre autre d'un poste de livraison ou d'un poste de raccordement. Il constitue la limite entre le réseau électrique interne et externe.

Article Annexe II

—

Le séjour temporaire ne couvre pas le cas des marchandises en attente de livraison du fait du non-respect de l'obligation fixée au destinataire au 1.4.2.3.1 du RID.

Article Annexe Ib

—

. - Conditionner les éléments pour livraison. - Autocontrôler sa fabrication. - Renseigner les documents de traçabilité.

LEGIARTI000023587730

—

l'œuvre cinématographique, du (des) film (s)-annonce (s), des teasers et promo-réels, du making of et des bonus, dans la mesure où il serait à la charge du producteur, y compris le coût du négatif original image et son de l'ensemble du matériel de livraison

Article Annexe

—

potentielles dans la zone d'étude et un plan de situation permettant d'apprécier la topographie et de localiser les diverses installations susceptibles de porter atteinte à la qualité de l'eau dans la zone d'étude ; - la coupe géologique et technique de(s) l'ouvrage

Article Annexe Ib (suite)

—

Polichinelle Petite maquette pliée de l'ouvrage à l'échelle et au nombre de plis correspondants qui permet de repérer les coupes, les têtes de pages et de folioter chaque page pour en déterminer l'ordre.

Article Annexe I (suite)

—

Il s'agit d'identifier les divers intervenants prévus, d'énoncer les caractéristiques essentielles de l'ouvrage, de traduire graphiquement des informations, de préparer les tracés professionnels d'exécution, d'organiser son poste de travail et les cheminements

Article Annexe I b

—

conducteur porté G2S6- La réception des marchandises ▪ Les documents nécessaires à la réception G2S7- La préparation des commandes ▪ Le document support de la préparation de commande G2S8- L'expédition des marchandises ▪ Le bon de livraison

Article 2

—

technique indiquant de façon succincte les éléments essentiels des opérations devant être réalisées dans l'établissement ainsi que : ― les conditions de sécurisation des locaux et de la documentation pharmaceutique ; ― les moyens de transport et de livraison

Article 72

—

-Le fait générateur de la taxe est constitué par : 1° La livraison des produits pour ce qui concerne les ventes ; 2° La déclaration d'exportation des produits pour les exportations. L'exigibilité de la taxe intervient à la date du fait générateur. V.

LEGIARTI000022916144

—

Le donneur d'ordre et le sous-traitant conservent une trace écrite de toutes les demandes et de toutes les livraisons de matières premières, d'articles de conditionnement, de produits semi-ouvrés ou vrac, de produits conditionnés non stérilisés et de

Article 46 quaterdecies Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

Code général des impôts, annexe III

française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises) ; 5° Le nom de la commune ou, à Wallis-et-Futuna, de la circonscription, sur le territoire de laquelle est situé ou exploité à titre principal l'investissement ; 6° La date de livraison

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