), que la Société immobilière de l'industrie hôtelière de Paris a signifié le 31 décembre 2003 une proposition de nouveau loyer aux époux X..., le bail expirant le 30 juin 2004 ; qu'elle les a assignés

assignations en annulation de diverses résolutions prises lors des assemblées générales des 25 juin 2007, 30 juin 2008, 6 janvier 2009, 30 juin 2009 et 10 mai 2010 ; Sur les deuxième, troisième et

, du 1er novembre 2008 au 30 avril 2009, du 1er mai 2009 au 31 août 2009, du 1er juin 2010 au 30 novembre 2010 et à partir du 1er décembre 2010 sous contrat à durée indéterminée ; qu'en considérant qu'il

et 27 janvier 2003, ne pouvaient prétendre à des dommages-intérêts, au motif inopérant que le dispositif de financement des conventions de conversion n'a pas été reconduit au-delà du 30 juin 2001, la

vacataire du 14 janvier 2002 au 30 juin 2002.

[J] justifie figurer pour les années 2001 (en position 58 sur 112), 2003 (en position 20 sur 80), 2004 (en position 16 sur 68), 2006 (en position 7 sur 69), 2007 (en position 4 sur 141), 2008 (en position

S'agissant des cotisations supplémentaires de contributions sociales afférentes aux années 1998, 1999 et 2000, mises en recouvrement le 30 juin 2002 : - M.

n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). 3.

Par jugement du 30 mai 2006, un juge de l'exécution a liquidé l'astreinte prononcée par l'arrêt du 19 février 2004 pour la période du 21 juillet au 21 octobre 2005 à la somme de 9 000 euros et a prononcé

passé par EDF et pour lequel une enchère électronique s'est déroulée le 27 septembre 2001 ; "attendu, cependant, que l'ordonnance du 30 avril 2003 dans son dispositif autorisait les agents habilités

effet du 1er septembre 2000 jusqu'à juin 2002 ; que l'institut Maxime le Forestier, établissement dépendant de l'employeur auquel la salariée a été affectée, a remis à Mme X... le 18 juillet 2000 une attestation

Restaurant La Concha au titre des années 2001 et 2002 , portant sur les exercices comptables clos les 31/03/2001 et 31/03/2002 correspondent à l'exploitation des deux restaurants à l'enseigne " La Concha

Le 29 juin 2000, un deuxième accord d'intéressement a été signé pour les exercices 2000, 2001 et 2002, mais les résultats en baisse de la société, ramenaient l'intéressement pour l'année 2000 à la somme

juin 2009 ; que le bail a pris fin le 30 juin 2008 par l'effet du premier congé délivré le 23 octobre 2007 non contesté par l'appelante ; que, par acte extrajudiciaire du 23 octobre 2007, la société La

par MM Jean-Louis Z... et Nicolas X..., Vu les conclusions déposées pour eux le 27 mars 2006, Vu les conclusions déposées le 6 juin 2006 pour Me A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 100 de la loi du 30 décembre 1997, 76 de la loi du 2

-649 du 6 juin 2005, 8 et 9 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale. 12.

pour lobliger à un acte ou à une abstention néfaste commis de courant janvier 2002 au 22 octobre 2002, courant juin 2002, courant juillet 2002, du 5 juin 2002 au 30 août 2002 - 2 ans d'emprisonnement

de ce texte, a violé les articles 2, 2224 et 2270-1 dans sa rédaction applicable, du code civil ; Mais attendu que, selon l'article 26, II, de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la

[G] de ses demandes, la cour d'appel a retenu que "l'accord d'entreprise Eurisk 35 heures, conclu le 13 novembre 2002 dans le cadre des dispositions de la loi Aubry II du 19 janvier 2000, prévoit la conclusion