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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207681_20230718
18 juillet 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213676_20230630
30 juin 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214829_20230328
28 mars 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.
ORTA_2218033_20230328
ORTA_2219685_20230113
13 janvier 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
ORTA_2219913_20230202
2 février 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ".
ORTA_2220435_20230214
14 février 2023
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204938_20221115
15 novembre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / () ".
ORTA_2205769_20230102
2 janvier 2023
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00180_20230327
27 mars 2023
B présentée devant le tribunal administratif de Toulon indiquait uniquement qu'il avait vainement demandé par message électronique et par courrier à la suite de la réception d'un avis de sommes à payer
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00839_20230502
2 mai 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
ORTA_2305632_20240528
28 mai 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 5.
ORTA_2306598_20250217
17 février 2025
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306750_20230915
15 septembre 2023
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306820_20231010
10 octobre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306919_20230904
4 septembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 3.
ORTA_2307059_20260428
28 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402594_20250106
6 janvier 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.
ORTA_2401314_20240307
7 mars 2024
ORTA_2312338_20251014
14 octobre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 3.
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