Dans ce régime de modulation du temps de travail, la durée hebdomadaire de travail des personnels concernés peut varier, dans la limite d'un plafond de modulation de 42 4 heures hebdomadaires, par rapport

, les deux premiers suivis d'une période de formation pratique en tutorat et d'un contrôle des connaissances avec en outre un examen partiel après le module 2 ; que le module 3 est également sanctionné

C'est ainsi que la société LINKEO a cédé la partie location de la convention à la société LOCAM qui est devenue créancière des loyers, ce que laSCP [Z] [C] [N] [V] [J] n'a jamais contesté.

qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 20 mai 2005 a été signé un avenant au contrat de travail prévoyant un horaire de travail à temps partiel modulé

Sornay, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 et l'arrêté du même jour

Une commission d'arbitrage pourra être réunie pour envisager, le cas échéant, des ajustements à apporter à notre nouveau modèle.

leurs sociétés distinctes, mais regroupant des services communs, a constitué un obstacle à une gestion claire des commandes et des livraisons, et ne permettait pas de mettre en relation directe les modèles

Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties : Vu les articles L. 122-45, L. 212-1-1 ensemble le § V de l'article 8 de la loi du 19 janvier 2000 et L. 212-8-5 du code du travail dans leur

administratif de Toulouse mais de celle du tribunal administratif de Pau et doit, dès lors, être rejetée, en application de l’article R. 522-8-1 du code de justice administrative.

Dès lors, les dispositions relatives au respect d'une procédure contradictoire préalable ne sont pas applicables en l’espèce.

Pour sa part, la CGSSR considère qu'elle ne peut prétendre à une exonération partielle dès lors que sa cocontractante n'y est pas elle-même éligible.

[Y], pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Module concept. Faits et procédure 2.

payée au taux normal ; Qu'en statuant comme il a fait sans rechercher si les heures ainsi effectuées dépassaient la durée annuelle de 1 607 heures fixée par l'accord d'entreprise instituant une modulation

G a expressément reconnu, lors de son audition, avoir forcé le verrou de l'espace de formation de l'établissement le 27 novembre 2011.

avocat de la société Transports Guillermin ; Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller référendaire, l'avis de Mme Courcol-Bouchard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

avocat de la société Transports Guillermin ; Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller référendaire, l'avis de Mme Courcol-Bouchard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 18 avril 2005 a été signé un avenant au contrat de travail prévoyant un horaire de travail mensuel à temps partiel modulé

par services ; si le taux de base et le coefficient de modulation par services peuvent être modulés par l'autorité territoriale, il n'en est pas de même du coefficient de base, qui est fixe ; ainsi, en

Sur le niveau du coefficient de modulation individuel pour l'année 2020 : 2.