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ancienneté remontant au premier contrat irrégulier. ( Soc., 29 janvier 2020, pourvoi n° 18-15.359) Il ressort du dossier que le salarié a exercé à compter du 2 avril 2006 la fonction de chef de rang (niveau

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d714

Appel

16 février 2011

qualification du 9 décembre 2002 au 31 mai 2004 ; la relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2004 au poste de secrétaire niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10169

Cassation

1 février 2017

[Y] un emploi de promoteur des ventes sur les Alpes Maritimes, statut employé, coefficient 240 niveau 3, échelon 3 de la convention collective 3041, avenants brosserie, pour un salaire de base mensuel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00586

Cassation

9 mars 2011

irrépétibles ; Aux motifs que « le contrat de travail signé entre les parties le 1er juillet 1997 pour l'emploi d'« attaché commercial-location » faisait référence à la classification « E » (employé), niveau

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Chambre sociale

653a06fdd0451e8318d0ec11

Appel

25 octobre 2023

* * * * * FAITS ET PROCEDURE Le 1er octobre 2019, la SARL SCOUBIDOU a embauché Madame [Z] [R] épouse [V] en qualité d'intervenante de garde d'enfants, niveau 3, dans le cadre d'un

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Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91544

Appel

13 mai 2014

Par avenant du 14 décembre 2005, sa qualification, sa rémunération ainsi que l'indemnisation des frais de déplacement ont été modifiées : passage au coefficient 140, niveau 3, échelon 2 en qualité d'agent

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17e Chambre B

61631220615c943a65e04386

Appel

13 décembre 2011

Madame [M] [E] a été embauchée en qualité de technicien administratif, niveau 2, coefficient 170, le 7 juillet 2003 par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10968

Cassation

24 novembre 2021

février 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société Chaudronnerie mécanique industrielle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]

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Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89633

Appel

18 septembre 2007

licenciables, Mme Martine X... qui, initialement embauchée le 12 février 1976 par la SA DUNLOP FRANCE, occupait alors les fonctions d'employée comptable gestion qualifiée 1er échelon coefficient 215 niveau

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401629_20240710

Administratif

10 juillet 2024

sélective puisque ce sont des chiens qui vont dans les terriers récupérer les blaireaux ; - l'Anses recommande l'interdiction de la pratique de la vénerie sous terre dans les zones de surveillance de niveau

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Chambre Sociale

65a62aca448a370008a72006

Appel

15 janvier 2024

[Z], qui occupe l'emploi de docker B niveau 3, réclame à ce titre la somme de 1 719,04 x 2 soit 3 438,08 euros pour la période du 1er septembre 2007 au 30 septembre 2012, retenue par le conseil des prud'hommes

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02465

Cassation

30 novembre 2011

Y... demande un classement au 4e échelon, coefficient 350, agent de maîtrise, défini par l'avenant n° 50 du 14 février 1997, comme un personnel de maîtrise assurant les fonctions du 3ème échelon du niveau

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Chambre Sociale

65b4aeea7ef77d000880b4d9

Appel

26 janvier 2024

[M] évoquait une différence de traitement avec Mme [D], celle-ci étant passée au groupe 3 niveau 3, tandis que lui-même était demeuré au groupe 3 niveau 2, ce qui est corroboré par un bulletin de salaire

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02483_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

B, éleveuse d'agneaux d'herbage à Regnéville-sur-Mer (Manche), s'est engagée en 2015 dans le cadre d'une mesure agro-environnementale et climatique " MAEC BN_BOCS_SPE3 Système polyculture élevage (niveau

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19e chambre

6036df36a5d1497cdf010d2c

Appel

9 juillet 2015

Les relations contractuelles se sont poursuivies au-delà du terme du contrat d'apprentissage, monsieur [H] [U] étant employé en dernier lieu comme compagnon professionnel, niveau 3, position 1, coefficient

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00994_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

le 31 mai 2023, l'EARL B, représentée par Me De Limerville, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France en date du 2 mars 2021 ; 3°

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Chambre 4-3

63cb92849c02507c9078dbf1

Appel

20 janvier 2023

[O] [D], en qualité d'assistante de vie 2 classification niveau 3 de la convention collective du particulier employeur, à rasion de 168 heures par mois, pour un salaire net de 1 349,04 euros, soit 1 760,50

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1ère Chambre

DTA_2301163_20240109

Administratif

9 janvier 2024

B a conclu le 6 septembre 2021 avec la société GCE un contrat d'apprentissage s'achevant le 31 juillet 2022, et un contrat à durée indéterminée avec effet au 1er août 2022 en qualité de " maçon niveau

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6ème Chambre

DTA_2205101_20230316

Administratif

16 mars 2023

B au mois de juillet 2018 tendant au financement d'une formation de niveau 3 (BTS) " Médiateur numérique ", sans rapport direct avec sa qualification, et l'a orienté vers le marché du travail.

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1re chambre sociale

6629f362dc6faf0009588831

Appel

24 avril 2024

[T] a été embauché par la société Languedoc Métal selon contrat de travail à durée indéterminée en date du ler juin 2010, en qualité de chaudronnier, statut ouvrier, niveau 3, position 1, coef'cient 210

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