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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1800935_20231222
22 décembre 2023
Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - en l'absence d'une contre-visite médicale, la décision en cause est entachée d'un vice de procédure ; - l'administration
DTA_1801008_20231222
Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - en l'absence d'une contre-visite médicale, la décision en cause est entachée d'un vice de procédure ; - l'administration
DTA_1801011_20231222
DTA_1801064_20231222
Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - en l'absence d'une contre-visite médicale, cette décision est entachée d'un vice de procédure ; - l'administration s'est
DTA_1801065_20231222
DTA_1801066_20231222
DTA_1801068_20231222
DTA_1801204_20231222
DTA_1801403_20231222
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10360
8 avril 2021
Elle expose que l'employeur exigeait la réalisation de 7 visites par jour au minimum, ne prenait pas en compte les temps de déplacement entre les différents lieux de visite pourtant constitutifs de
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00934
21 octobre 2014
du président de l'Autorité de la concurrence et du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'issue d'une enquête ayant donné lieu à des visites
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0424JUD002641811
24 avril 2014
Un nombre suffisant de postes de télévision sont à la disposition des détenus.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531224_20251029
29 octobre 2025
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris Région Ile-de-France leur refusant, pour l’accès au quartier d’isolement du centre pénitentiaire de la Santé au titre de leur droit de visite
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01287
18 décembre 2012
libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Orléans a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, une visite
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01254
7 décembre 2010
et à procéder aux saisies et non à solliciter la mise en oeuvre de telles mesures ; que dès lors, la requête était irrecevable et l'ordonnance autorisant les visites et saisies litigieuses a été rendue
6079b1f49ba5988459c544d1
3 février 1965
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR D'ABORD EXPRESSEMENT CONSTATE QUE LA LETTRE DU 20 OCTOBRE 1958 FORMAIT CONVENTION ENTRE LA SOCIETE ANONYME DES LABORATOIRES FREYSSINGE ET SON VISITEUR
cr
61372588cd5801467741e8ae
9 mars 1994
procès-verbal après lecture, n'a émis la moindre protestation sur une quelconque irrégularité de l'enquête ; que s'il est vrai que les gardes nationaux ont, avec l'assentiment de Didier Z..., effectué une visite
F.Hc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2014:0731JUD007845611
31 juillet 2014
À la date de la visite, le centre accueillait 488   personnes, nombre qui dépassait de loin la capacité d’accueil déclarée – et surestimée – de 374 personnes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20260226
26 février 2026
de places de stationnement destinées aux véhicules motorisés tel qu’il résulte de l’annexe 2, il convient d’ajouter un certain nombre de places de stationnement pour les visiteurs pour toute opération
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97482c99ea561ffbbfb85
28 janvier 2020
24 mai 2018 consécutivement à la visite effectuée ce même jour dans les locaux et dépendances sis [Adresse 3] occupés par M.
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