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24 507 résultats pour « nombre de visites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1800935_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - en l'absence d'une contre-visite médicale, la décision en cause est entachée d'un vice de procédure ; - l'administration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801008_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - en l'absence d'une contre-visite médicale, la décision en cause est entachée d'un vice de procédure ; - l'administration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801011_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - en l'absence d'une contre-visite médicale, la décision en cause est entachée d'un vice de procédure ; - l'administration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801064_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - en l'absence d'une contre-visite médicale, cette décision est entachée d'un vice de procédure ; - l'administration s'est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801065_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - en l'absence d'une contre-visite médicale, la décision en cause est entachée d'un vice de procédure ; - l'administration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801066_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - en l'absence d'une contre-visite médicale, la décision en cause est entachée d'un vice de procédure ; - l'administration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801068_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - en l'absence d'une contre-visite médicale, la décision en cause est entachée d'un vice de procédure ; - l'administration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801204_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - en l'absence d'une contre-visite médicale, la décision en cause est entachée d'un vice de procédure ; - l'administration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801403_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - en l'absence d'une contre-visite médicale, la décision en cause est entachée d'un vice de procédure ; - l'administration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10360

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Elle expose que l'employeur exigeait la réalisation de 7 visites par jour au minimum, ne prenait pas en compte les temps de déplacement entre les différents lieux de visite pourtant constitutifs de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00934

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

du président de l'Autorité de la concurrence et du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'issue d'une enquête ayant donné lieu à des visites

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0424JUD002641811

Admin. suprême

24 avril 2014

24 avril 2014

Un nombre suffisant de postes de télévision sont à la disposition des détenus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531224_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris Région Ile-de-France leur refusant, pour l’accès au quartier d’isolement du centre pénitentiaire de la Santé au titre de leur droit de visite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01287

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Orléans a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, une visite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01254

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

et à procéder aux saisies et non à solliciter la mise en oeuvre de telles mesures ; que dès lors, la requête était irrecevable et l'ordonnance autorisant les visites et saisies litigieuses a été rendue

Source officielle
CC

soc

6079b1f49ba5988459c544d1

Cassation

3 février 1965

3 février 1965

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR D'ABORD EXPRESSEMENT CONSTATE QUE LA LETTRE DU 20 OCTOBRE 1958 FORMAIT CONVENTION ENTRE LA SOCIETE ANONYME DES LABORATOIRES FREYSSINGE ET SON VISITEUR

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8ae

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

procès-verbal après lecture, n'a émis la moindre protestation sur une quelconque irrégularité de l'enquête ; que s'il est vrai que les gardes nationaux ont, avec l'assentiment de Didier Z..., effectué une visite

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

F.Hc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2014:0731JUD007845611

Admin. suprême

31 juillet 2014

31 juillet 2014

À la date de la visite, le centre accueillait 488   personnes, nombre qui dépassait de loin la capacité d’accueil déclarée – et surestimée – de 374 personnes.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01499_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

de places de stationnement destinées aux véhicules motorisés tel qu’il résulte de l’annexe 2, il convient d’ajouter un certain nombre de places de stationnement pour les visiteurs pour toute opération

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97482c99ea561ffbbfb85

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

24 mai 2018 consécutivement à la visite effectuée ce même jour dans les locaux et dépendances sis [Adresse 3] occupés par M.

Source officielle

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