B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte notarié du 8 octobre 2001, M. et Mme X... ont acquis la nue-propriété d'un

contrat de travail de GTT comporte une clause d'exclusivité et discrétion rappelant aux salariés l'obligation du secret professionnel ; que cette obligation de confidentialité résulte également d'une note

émotionnelle incontestable, liée au changement de gérant dans la société, au conflit existant dans les relations de travail au sein d'une petite structure familiale, et à la souffrance morale vécue par

reconstruction et de réhabilitation de l'établissement "EREA La Tour du Mail" à Sannois ; que le directeur général de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a demandé, par une note

de l'harmonisation a été nommé et qu'il a réalisé la mission qui lui incombait ; - sa note à l'épreuve U12 " alimentation - nutrition " " apparaît avoir été modifiée après signature du procès-verbal

Il est établi en tenant compte des charges financières (intérêts du prêt, frais, commissions, cotisations et rémunérations de toute nature dont le prêteur a eu connaissance, des charges estimées liées

Aux termes de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

(le cabinet Fromantin) de réaliser l'analyse des comptes de la société NTSP en vue de son acquisition ; que le Cabinet Fromantin a rédigé, le 30 septembre 1998, à l'attention de sa mandante, une note

Cour de cassation ; qu'en se bornant à énoncer, par adoption de motifs, que l'accord d'entreprise de la société Groupe Panther mentionnait les éléments permettant de garantir que l'amplitude et la charge

; 1°)"alors qu'en se bornant à affirmer, pour ordonner la révocation en totalité des deux sursis avec mise à l'épreuve, que Félix X... ne s'était pas acquitté de la pension alimentaire mise à sa charge

les pourvois contre l'ordonnance du 31 janvier 2006 ; Vu les mémoires en demande, en défense et en réplique produits ; Attendu qu'il résulte de l'ordonnance attaquée du 31 janvier 2006 que, par note

que, compte tenu de la création de la société Entav International, "des personnes qui siègent au conseil d'administration de la société Entav et qui dirigent cet établissement d'utilité publique, chargées

Enfin, les dépens seront à la charge du Trésor Public. 

intervient sans que la procédure conventionnelle ou statutaire de consultation préalable au licenciement ait été respectée, mais pour une cause réelle et sérieuse, le juge accorde au salarié, à la charge

de la confrontation, précisait qu'il ignorait que le commanditaire était une firme anglaise et non Holiday on Ice qui l'avait en effet réglé pour ces voyages ; que A... déclarait ne pas connaître le nommé

Vu les observations transmises de manière contradictoire aux parties par Monsieur [Z] [M] représentant de la préfecture le 03 mai 2026 à 18h47; Vu la note d'audience du 04 Mai 2026, mentionnant les

outre 157,76€ de provisions sur charges.

[X] [C] tirée de l'existence de charges de copropriété impayées dont elle admet qu'elles ne constituent pas des dettes du défunt, mais des charges devenues exigibles après le décès et afférents à un immeuble