leur appartenait personnellement ; que la banque leur a, une année plus tard, restitué le bon, ce qu'ensuite elle a prétendu résulter d'une erreur de gestion de sa part ; que courant 1994, la BPSO a conclu

Elle s’oppose à l’octroi de délais de paiement et à la suspension des effets de la clause résolutoire.

selon les stipulations contractuelles liant les parties, faire l'objet d'accords ultérieurs ; que le 25 octobre 1991, la société Banca Commerciale Italiana a notifié à sa cliente l'interruption de son concours

Elles indiquent s’opposer à l’octroi de délais de paiement suspensifs des effets de la clause résolutoire en l’absence de reprise du paiement du loyer courant.

de treizième mois pour les salariés y travaillant ; que, par un accord d'établissement (établissement de Meyreuil) conclu le 28 septembre 2013 entre la société Elior services propreté et santé et les

dégradation globale de la situation, avec une marge brute de 71, 75 % et un fonds de roulement négatif, ce dont il résultait que la situation de Mme X... était irrémédiablement compromise au moment de l'octroi

[C] a fait assigner M. et Mme [X] afin d'obtenir : - la résiliation judiciaire du bail par acquisition de la clause résolutoire et l'expulsion sans délai des locataires avec le concours de la force

redressement, puis en liquidation judiciaires, par jugements des 5 et 24 juillet 1990 ; que Mme Z..., désignée en qualité de mandataire-liquidateur, a recherché la responsabilité de la banque pour avoir, par l'octroi

qualité de membre du directoire de la société C... le 19 avril 2004 puis de président du directoire, le 28 juin suivant, sans tenir compte de la circonstance que les deux mandats sociaux avaient été conclus

[E] [S] maintient l'ensemble de ses demandes, mais précise ne pas s'opposer à l'octroi de délais de paiement. En défense, M.

[H] fait grief à l'arrêt de déclarer parfaite la vente entre Mme [G] et Mme [Y], alors, selon le moyen : 1°/ que le compromis de vente conclu le 8 juillet 2011 entre Mme [G], venderesse, et Mme [Y],

Il maintient l’ensemble de ses demandes et déclare s’opposer à l’octroi de délais de paiement.

pas tenus de régler la somme correspondant à ces travaux de couverture et condamner le locateur d'ouvrage à la leur rembourser, alors « que la loi nouvelle ne s'applique pas aux contrats conclus

la date de conclusion des contrats de prêt litigieux, que la banque est tenue, envers l'emprunteur non averti, d'une obligation de mise en garde s'il existe un risque d'endettement excessif né de l'octroi

et la relaxe doit donc être prononcée de ce chef; que le jugement sera réformé sur ce point; que Jean-Claude Y... soumettait enfin au Comité des risque du 26 février 1991 un dossier ayant abouti à l'octroi

assignation à comparaître devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse, délivrée à la SAS Aldeta, à la requête de la SAS Panorama Food, par acte d’huissier du 19 décembre 2025, en vue de l’octroi

de treizième mois pour les salariés y travaillant ; que, par un accord d'établissement (établissement de Meyreuil) conclu le 28 septembre 2013 entre la société Elior services propreté et santé et les

de treizième mois pour les salariés y travaillant ; que, par un accord d'établissement (établissement de Meyreuil) conclu le 28 septembre 2013 entre la société Elior services propreté et santé et les