C2.36 Solliciter une demande de prix auprès des fournisseurs : - bordereau quantitatif, - variantes éventuelles et coûts selon les quantités - conditions de livraison et délais La demande de prix est fiable et permet la comparaison des offres

LEGIARTI000049821399

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Il prend la forme d'une offre de services telle que définie au 2 du présent cahier des charges, gratuite, accessible à tout actif indépendamment de son âge, de son secteur d'activité, de son statut et de sa qualification.

Article Annexe IV d

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professionnel du secteur de la communication U7-Coefficient 3 " Accompagnement du développement de solutions media et digitales innovantes " : L'épreuve permet plus précisément de vérifier l'aptitude du candidat à : -construire et positionner une offre

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

En cas de non-respect de la condition de conservation prévue au premier alinéa du A du présent IV en cas de cession stipulée obligatoire par un pacte d'associés ou d'actionnaires ou en cas de procédure de retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique

Article Annexe Ia

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PÔLE D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES n° 4: Activité : GESTION DES APPROVISIONNEMENTS Tâches : Participation à l'élaboration d'un cahier des charges (qualité et prix des produits) et à la comparaison des offres Détermination des besoins en matériels

Article 20

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. - Indicateur 4 : services offerts aux patients Cet indicateur vise à valoriser le médecin qui offre certains services dans le cadre de la prise en charge de ses patients tels que la prise de rendez-vous avec les correspondants, l’accompagnement des

Article 55-4

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La situation de chaque main est déterminée avant qu'une offre soit faite à la suivante, chaque joueur pouvant refuser ou demander des cartes supplémentaires une par une, jusqu'à ce qu'il s'estime satisfait.

LEGIARTI000028906519

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Objet du contrat Ce contrat, d'une durée d'un an renouvelable une fois, vise à favoriser l'installation des jeunes médecins spécialisés en médecine générale dans des territoires définis par l'agence régionale de santé et caractérisés par une offre médicale

LEGIARTI000026884691

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d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 200 4 926 877 000 4 926 877 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 201 1 106 500 000 1 106 500 000 SANTÉ 29 350 405 29 350 405 Prévention, sécurité sanitaire et offre

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Code des postes et des communications électroniques

de l'adressage de l'internet ; 2° Lorsqu'elle n'est pas faite au profit d'un opérateur déterminé, l'attribution de ressources à deux ou trois chiffres commençant par le chiffre 1 ou de ressources affectées à la fourniture des services associés à une offre

Article Annexe

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l'Institut polytechnique de Paris tout en permettant d'assurer à chacune des écoles-membres la visibilité de ses contributions ; d) il coordonne la politique d'innovation des écoles-membres ; 2° En matière de formation a) il élabore et met en place une offre

Article Avenant n° 3

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La nouvelle offre de service de retour à domicile permettra une mise en relation du patient avec les professionnels de son choix, dans le respect des prérogatives de chacun et prendra en compte l'état de santé du patient ainsi que les besoins tant sanitaires

LEGIARTI000046673650

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La communauté d'universités et établissements Normandie Université, objet des présents statuts, regroupe des établissements d'enseignement supérieur et de recherche liés par la volonté commune de proposer une offre de formation et de recherche au meilleur

Article Annexe

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En complément de ce service de radiomessagerie, l'exploitant offre à ses abonnés, conformément au protocole d'accord, les services prévus dans la norme Ermes que les signataires du protocole d'accord se sont engagés à offrir.

Article 11

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Offre et demande de monnaie. La monnaie dans l'équilibre général de marché. Fonctionnement et spécificités du marché du travail : les théories de l'emploi et du salaire. L'équilibre global de l'économie.

Article Annexe III

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Le bâtiment offre un espace suffisant (0,80 mètre au minimum) autour des véhicules pour permettre l’examen visuel et l’état de la surface de la zone de contrôle permet le déplacement du personnel en toute sécurité.

Article 208 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 85

Code général des impôts

Si, au cours d'un exercice, à la suite d'une offre publique d'achat ou d'échange au sens de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, d'une opération de restructuration visée à l'article 210-0 A, d'une opération de conversion ou de remboursement

Article 4

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d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 74 542 568 775,74 1 521 956 224,26 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 11 635 989 283,00 245 684 717,00 Santé 1 378 494 751,49 357 176,51 - Prévention, sécurité sanitaire et offre

Article 4

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évaluatifs) 72 915 090 641,81 1 309 840 358,19 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 11 480 378 255,82 227 621 744,18 Santé 1 221 090 357,13 6 332 572,87 Prévention, sécurité sanitaire et offre

Article 4

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d'Etat (crédits évaluatifs) 79 119 519 640,93 1 182 337 359,07 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 11 474 389 267,74 164 389 267,74 Santé 1 318 196 248,32 1 292 309,68 Prévention, sécurité sanitaire et offre

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