AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Vulkan Lokring GMBH et Co KG,

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale du Régime

ONT LOUE A DAME Z..., POUR UNE DUREE DE QUINZE ANNEES, LA VILLA DONT ILS SONT CO-PROPRIETAIRES INDIVIS A BIARRITZ, QUE PAR LA SUITE, ILS LUI ONT PROMIS DE LUI VENDRE CET IMMEUBLE, L'OPTION DEVANT ETRE

ALTEOR & CO, assignée en intervention forcée, venant aux droits de la SAS [Adresse 1], suivant traité de fusion-absorption en date du 27/11/24 aux termes duquel la société ALTEOR & CO a absorbé la société

X... et Y..., agissant pour le compte de la société Viandes & Co en cours de formation et la société Bonventre viandes distribution ( la société BVD) ont présenté respectivement une offre de reprise ;

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] Suisse, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305 [Adresse 2]

  Par la suite, le ministère de l'Agriculture donna à titre de "réserve" à la requérante et aux autres co-propriétaires, par acte du 2 novembre 1978, une superficie de 238 hectares environ ainsi que

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 27 avril et 2 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Bernheim Dreyfus et Co, M.

41572/16 Luigi DE LUCA contre la Belgique introduite le 15 juillet 2016 communiquée le 12 juin 2023 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne deux procédures pénales menées à l’encontre du requérant à la suite

Bertrand X..., demeurant ..., pris en sa qualité de co-administrateur judiciaire des sociétés et co-commissaire à l'exécution du plan de Z... élevage Aquitaine, 3°/ de M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Stihl Holding AG & Co.

Considérant ce qui suit : 1.

de leur divorce, le congé aurait dû être délivré à l'épouse, co-titulaire du bail.

A la suite de ces opérations, Mme [H] et M.

à un supérieur qui était gérant à la fois de la société VS Mobilier et de la société VS Vereinigte Spezialmobelfabriken GMBH and co KG ; qu'en affirmant, pour débouter M.

[Z], tous trois associés de la société, et co-gérants pour MM.

[W] et [D] [N] ainsi que les sociétés CINETIC & CO et GENESIS INVEST se sont pourvus en cassation.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 avril 2008, présentée pour la société SUSHI N'CO, dont le siège social est Centre Torcy, Bay 1 Loisirs, Lot R1, Promenade