P..., par la voie de l'échange, d'acquérir les parcelles de M. et Mme B..., difficiles d'accès pour celui-ci et à proximité de l'exploitation P..., tandis que M. et Mme B... ont acquis les parcelles vendues

assis cette servitude sur une parcelle autre que la parcelle 336, alors, selon le moyen, "1°/ qu'en dehors même de la servitude permettant de rejoindre la parcelle AN 251, l'acte du 10 juin 1975 a constitué

Concernant la partie située en zone A, l’arrêté précise que le potentiel agronomique des terres est certain, qu’elles ne sont pas à l’état d’abandon, que les parcelles voisines sont exploitées et que le

Z... pouvaient se prévaloir d'un bail à ferme portant sur les parcelles litigieuses, sans constater le paiement par ces derniers de la moindre contrepartie à leur prétendue occupation de ces parcelles

qui servent à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation; que par le seul effet de la loi, l'usage en est commun à tous les riverains; qu'ayant constaté que la parcelle 380 de

d'autorisation et, surtout, [Y] [G] avait explicitement donné son accord à la cession du bail portant sur les parcelles lui appartenant, au nombre desquelles figurent celles énumérées par l'huissier ;

fonctionnement des activités de l'exploitation agricole. 8.

A... épouse X... renfermait au jour de la déclaration de succession une maison sise à [...], une maison sise à [...] et la nue-propriété de diverses parcelles de terres exploitées.

X..., avocat au barreau de l'Essonne, le fait de mettre à la disposition d'un agriculteur voisin, à titre provisoire, révocable et gratuit, deux modestes parcelles jouxtant son parc d'agrément ne répondant

Fin 2013, les époux [Z] ont entamé des démarches préalables à la transmission de leurs exploitations agricoles.

Y... , propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , a assigné M. et Mme L..., propriétaires de la parcelle cadastrée [...] , pour obtenir l'exercice d'un droit d'usage sur le chemin d'exploitation qui

parcelles situées dans le secteur Touvière Ouest en préconisant un classement en zone naturelle bâtie (Nb) au lieu d'un simple classement en zone naturelle, un avis partiellement favorable à leur demande

La parcelle B 1879 appartenant aux intimés est classée par le plan local d'urbanisme en litige pour sa partie centrale en zone agricole A1, correspondant aux parcelles agricoles exploitées faisant l'objet

1/ un bâtiment essentiel à la vie de l'exploitation qui est exproprié ne peut être reconstruit,...; 4/ il est impossible, en poursuivant l'exploitation, de couvrir normalement les charges non réductibles

", que " le projet vise également à rapprocher les parcelles des sièges d'exploitation, ce qui tend à réduire les temps de parcours ainsi que les déplacements d'engins agricoles, améliorant ainsi les

de 56) par les consorts FS... qu'ils ont bien occupé à titre de propriétaire la parcelle litigieuse et exploité une activité de plantation de banane sur celle-ci ; que contrairement à celles produites

__________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société [Adresse 1], société civile d'exploitation

[U] [D] ont repris l'exploitation des parcelles litigieuses, ont labouré et ensemencé en mars 2021 et en mars 2022, leur occasionnant une perte d'exploitation certaine.