X... a obtenu un prêt de 230 000 francs du Crédit agricole, avec la caution de Mlle Y... pour l'intégralité de son montant ; que, d'après Mlle Y..., ce prêt était destiné à payer le pas-de-porte du local

Z... de modifier la nature de la créance salariale de ce dernier en un prêt consenti par lui à la société dont Mme Y... et lui étaient les seuls associés; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour

des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à la banque d'avoir rejeté leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : que la promesse de prêt

deux emprunts auprès de la Caisse d'épargne de Picardie ; qu'en raison de l'inachèvement des travaux et de l'abandon du chantier, il a demandé la résolution de la vente et l'annulation du contrat de prêt

[I] et de Mme [O] (les bénéficiaires), cette promesse d'achat étant soumise à la condition d'obtention, par ces derniers, d'un prêt bancaire. 4.

Louis X... avait déclaré remettre en gage, à concurrence des sommes qu'il pourrait devoir à la banque en principal, intérêts et frais au titre du prêt, le contrat d'assurance qu'il avait souscrit auprès

ne demandait paiement que du solde de ce prêt ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il était constant que la banque avait imputé prioritairement la somme de 1 200 000 euros sur le prêt de 1 402 531 euros,

convention de compte courant avec la société Polyclinique les Alpilles (la société), garantie par le nantissement de son fonds de commerce ; que, le 23 décembre 1993, elle a consenti à la société un prêt

(l'emprunteur) un prêt d'un montant de 122 500 euros, remboursable en trois cents mensualités et destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier ainsi que la réalisation de travaux. 2.

, lors de la conclusion du contrat, d'un devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières et des risques d'endettement excessif né de l'octroi du prêt.

D12 page 6) ; que pour autant, il n'a pas été démontré en quoi ces faits seraient constitutifs, pour les dispensateurs de ce "prêt", d'abus de confiance et, pour son bénéficiaire, de recel d'abus de

consenti dont tous les éléments lui ont été exposés par l'officier ministériel ; qu'il est également à noter que la partie civile n'a élevé aucune protestation sur les conditions d'amortissement du prêt

Y..., ès qualités, fait encore grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance qui a admis la créance de la banque pour la somme de 1 982 057,31 francs au titre du solde restant dû sur un prêt de 3 700 000

X... au titre de sa caution pour ce prêt avait été retirée du fait de la confusion de patrimoine entre la SCI et M.

Sur chaque acte et hors de ce cadre est mentionné le coût de la Participation au fonds de garantie d'un montant de 4 279,45 euros pour le premier prêt, de 2 889,55 euros pour le second.

[G], en garantie du remboursement du prêt n° 00080183080, était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné aux biens et revenus de M. [G], que la valeur de la résidence principale de M.

alors-même qu'il ne pouvait l'exercer en l'état des condamnations figurant sur son casier judiciaire ; qu'après l'échec d'une première opération, Roland X... a proposé à Claudine Y... deux contrats de prêts

Une opération de prêt de main-d'oeuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié

Le contrat de prêt prévoyait que 70 % du montant de l'emprunt serait garanti par la société Bpifrance financement (Bpifinancement). 3.

débloqués par la banque (arrêt p. 11 3) en vue de réaliser l'opération de vente d'immeuble projetée ; qu'il est constant qu'une partie des sommes prêtées a été convertie en fonds communs de placement