Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 553 résultats pour « premier terme d'une récidive »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 553 résultats pour « premier terme d'une récidive »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R6153-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 75
-Lorsque, pour des motifs tirés de la méconnaissance des dispositions des articles R. 6153-2 à R. 6153-2-3, a été prise au sein d'un établissement de santé, en application de la réglementation en vigueur, une décision de suspension du stage d'un étudiant
Article 12
Le paiement des indemnités pour frais de déplacements temporaires est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu.
Article R717-77-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 39
Le terme “les intervenants” vise l'ensemble des travailleurs, travailleurs indépendants, et employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.
Article R717-85-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 74
Le terme “ les intervenants ” désigne l'ensemble des travailleurs, des travailleurs indépendants et des employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.
Article R1333-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 68
Les définitions des termes utilisés en matière de protection contre les rayonnements ionisants sont mentionnées à l’annexe 13-7.
Article R1337-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10
Dans cette section, les termes " le propriétaire " désignent les personnes définies au II et au III de l'article R. 1334-14.
Article L329-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32
Au terme du processus de sélection, l'agence communique au porteur du projet les motifs de sa décision et la composition du comité de sélection.
Article LO6251-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 39
Le projet ou la proposition d'acte ne peut être adopté par le conseil territorial que dans les mêmes termes.
Article LO6351-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 41
proposent au Premier ministre, dans le délai de deux mois, un projet de décret tendant soit à l'approbation totale ou partielle du texte, soit au refus d'approbation.
Article R641-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 86
I. - Le greffier joint à la copie du jugement mentionnée à l'article R. 621-7 un document reproduisant les termes du II du présent article, ainsi que : 1° Ceux des articles L. 812-2, L. 814-5, L. 814-10, du dernier alinéa du II de l'article L. 641-1,
Article 32
alinéa demeurent applicables à l'employeur public de l'Etat qui l'a conclue jusqu'au terme de cette convention.
Article 111-0 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 34
Ce montant est relevé dans les mêmes conditions que celles mentionnées au premier alinéa du I du même article.
Article 111-0 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26
en prenant en compte la période d'activité écoulée au terme de la dernière année civile.
Article L328-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 33
A défaut de signature de ladite convention, ils disposent d'une voix consultative.
Article D1332-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 19
La personne responsable d'une eau de baignade informe le maire et le directeur général de l'agence régionale de santé dès qu'elle a connaissance de situations ayant ou pouvant avoir une incidence négative sur la qualité d'une eau de baignade et sur la
Article D3142-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 30
la demande de prolongation du congé ou de la période de travail à temps partiel consacré à l'enseignement ou à la recherche précédemment accordé est adressée à l'employeur, dans les conditions mentionnées à l'article D. 3142-77, trois mois avant son terme
Article L452-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 07
Le montant de la taxe est égal à la somme des deux termes suivants : 1° Le produit des facteurs suivants : a) La contrepartie de l'accès à la séance au sens de l'article L. 452-6, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée ; b) Le taux de 10,72 %, le
Article 33-2
L'agent doit solliciter de son administration d'origine le renouvellement de son congé ou sa demande de réemploi, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins deux mois avant le terme du congé.
Article R490-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 16
L'auteur de l'infraction dispose d'un mois, à compter de cette notification, pour y répondre. En cas d'acceptation, l'auteur de l'infraction retourne à l'autorité administrative un exemplaire signé de la proposition.
Article 64-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 10
L'ordonnance mentionnée à l'article 64-2 peut faire l'objet d'un appel devant le premier président de la cour d'appel dans les conditions prévues à l'article 64.
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