Après un renvoi ordonné le 19 février 2026 pour permettre à la demanderesse à la tierce opposition de répondre aux dernières conclusions, l’affaire a été plaidée le 10 mars 2026.

Il a fait l'objet d'un programme de soins le 14 avril 2023. Par ordonnance en date du 7 avril 2023, le juge des libertés et de la détention de [Localité 6] a autorisé la poursuite de la mesure.

Il énonce que le terrain d’assiette du projet est compris dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation du quartier de A... plantée, dont il précise les caractéristiques.

Enfin, les Etats membres assurent, en vertu de l'article 10 de la directive, le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en œuvre des plans et programmes. 4.

, notamment d'artistes locaux, non diffusés par les autres radios françaises.

Par ailleurs, la radio de service public France Bleu Loire Océan diffuse, en complément de son programme local, une programmation musicale reprenant celle de France Bleu et composée de 43 % de variété

Le décret du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 dispose, en son annexe I, que, pour les mesures relevant notamment de l’article 29

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Après avoir ordonné la jonction des deux instances initiées par la salariée, sous le numéro RG 19/211, le conseil a, par jugement du 20 juin 2022, statué comme suit : Annule la sanction disciplinaire

plus incompatible avec l'orientation et les actions précitées du programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération du Pays Basque. 12.

Le programme de soins définit les types de soins, leur périodicité et les lieux de leur réalisation.

comparant, non représenté, INTIMÉ M.

Marie-Pierre Viard Présidente-rapporteure ________ Mme Anne Baratin Rapporteure publique ________ Audience du 9 février 2023 Décision du 23 février 2023 ________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT DE SANTE [5] non comparant, non représenté TIERS Madame [B] [X] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté

, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation ; / 7° S'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que

, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation ; / 7° S'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que

Par arrêté du préfet de la Gironde du 09 août 2023, il faisait l'objet d'un programme de soins ambulatoires.

de manière résumée, les objectifs du plan, schéma, programme ou document de planification et son contenu, son articulation avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification et, le