Soulard, président, Mme J..., conseiller rapporteur, M.

Il est d’ailleurs relevé que Madame [I] [S] ne lui reproche pas d’abandon de chantier dans sa lettre de résiliation du 20 août 2021, mais le manquement à son devoir de conseil et l’absence de restitution

et de propos tenus en présence du bâtonnier, qui l'avisait que sa demande d'ouverture d'un cabinet secondaire serait examiné en même temps que l'incident précédent, selon lesquels "le Conseil de l'ordre

doyen faisant fonction de président, Mme J..., conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

Or, nous venons d'apprendre que vous aviez validé seule, sans en référer au président de l'association, ni au conseil d'administration, des devis d'un montant de 17'450,35 euros, 8019,46 euros et 7963

Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

Le procès-verbal du conseil de discipline mentionne que le conseil de M.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 décembre 2005, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, les a condamnés,

Mme Laurence CHAINTRON,conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia LEFEVRE, conseillère dans les conditions prévues par l'article 804 du code

Giraud-Jacqueme, l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 1993) a prononcé les réparations et garanties sollicitées ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

A..., lui reprochant d'avoir manqué à son devoir de conseil quant au risque d'invalidation du projet de construction envisagé ; Attendu que pour débouter l'acquéreur de ses demandes, l'arrêt attaqué

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme A..., avocat général, M.

R 312-9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère

Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la SCI Claumariandre.

Sa hiérarchie lui reprochant des manquements à l'obligation d'obéissance hiérarchique, au devoir de discrétion professionnelle et au devoir de courtoisie, M.

Par jugement du 17 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Tarbes, retenant un manquement de la société Locadour GLR à son devoir de conseil, a : - Condamné M.