et dans lequel l'intéressé a acquis une expérience professionnelle pertinente dont il atteste par tout moyen.

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ; que l'analyse des travaux ainsi

, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale

ces conditions à accéder au groupe immédiatement supérieur soit au niveau B 9-0 ; Considérant que la qualification B 17 est attribuée au professionnel spécialisé de par sa formation ou très expérimenté

./ Dans le cas où l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation et de l'expérience professionnelle pertinente fait apparaître des différences substantielles

Le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique d'un professionnel qualifié exerçant la profession concernée depuis au moins trois ans.

335-8 du code de l'éducation : / 1° Le jury des certifications professionnelles est composé d'au moins deux membres dont au moins un représentant qualifié des professions représentant au moins un quart

15 octobre 2010 dans le cadre d'un licenciement collectif ayant donné lieu à la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'après avoir accepté le bénéfice d'un contrat de transition professionnelle

. / Dans le cas où l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation et de l'expérience professionnelle pertinente fait apparaître des différences substantielles

à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : " L'autorité compétente peut également, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser

Dans ces conditions, il existe une différence substantielle entre la qualification professionnelle de M.

discipline demandée sur la liste des experts près la cour d'appel, en ce qu'elle n'a pas de diplôme de traduction et que son expérience professionnelle est insuffisante ; que la candidature de X...

pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé ; - le code de justice administrative.

de spécialiste : Pour obtenir cette qualification de spécialiste, le médecin doit justifier d'une formation et d'une expérience qui lui assurent des compétences équivalentes à celles qui sont requises

professionnelle.

B 21-1 est ouvert aux cadres spécialisés, professionnels, qui, par leurs qualités et leur expérience professionnelle, justifient d'une qualification particulière dans l'exercice de leur métier, - le

agricole (EPLEFPA) des Flandres ni de son expérience professionnelle dans sa spécialité de huit ans et demi dans le secteur privé dont sept ans en tant que cadre, et alors par ailleurs que l'expérience

niveau inférieur mais justifient d'une expérience professionnelle d'une durée au moins égale à 7 ans , soit justifient seulement d'une expérience professionnelle de 10 ans ; Sur la régularité externe de

leurs activités dans les secteurs de l'ingénierie, des études techniques et de l'analyse, essais et inspections techniques, titulaires d'une qualification accordée par l'organisme professionnel de qualification

une rétrocession d'honoraires fixes, ne suffit pas à caractériser l'existence d'un rapport de subordination ; que des rapports contractuels noués dans ces conditions ne peuvent donc recevoir la qualification